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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
M. Loïc Hervé. On ne va pas opposer la montagne à la Bretagne, auquel cas je serai coupé entre l’une et l’autre, compte tenu de mes origines.
Cet amendement, qui me paraît frappé au coin du bon sens, remonte du terrain. Eu égard à ce que nous vivons et connaissons dans nos différentes communes de montagne, nous demandons que des familles puissent continuer à vivre au village, comme dit mon cher collègue Alain Marc. On doit encore pouvoir imaginer que quelques personnes veuillent cons...
Très bien !
Il est défendu.
Non !
Pas du tout !
C’est sûr !
Mais non !
Ce serait intéressant !
Bravo !
Cet amendement extrêmement important vise à donner une assise juridique aux refus d’accorder des permis de construire aux pétitionnaires qui souhaiteraient profiter de l’effet d’aubaine qui résulte de l’article 157 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette dernière supprime le coefficient d’occupation des sols et la dimen...
Je remercie M. le ministre d’avoir diligenté l’administration, à la suite de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, pour évaluer les difficultés sur le terrain. Les parlementaires qui connaissent la situation de Chamonix savent en effet à quel point elle est préoccupante. Si cet amendement devait être adopté, il serait discuté ensuite en...
Merci !
J’ai exactement le même doute pour l’amendement n° 190 rectifié bis, déclaré sans objet après l’adoption de l’amendement n° 418 !
Il est défendu, monsieur le président.
Nous proposons que les communes situées dans les territoires de montagne puissent déroger à l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’urbanisme applicables aux territoires non couverts par un SCOT.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à répondre à l’inquiétude de nombre de nos élus qui ont lancé une procédure d’élaboration d’un plan d’occupation des sols, mais qui ont du mal à la mener à terme. Ils demandent à leurs parlementaires que la date butoir, fixée à la fin du mois de mars 2017, soit repoussée. La reporter de neuf mois ne me paraît pas une idée co...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
