Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre aux projets d’UTN structurantes et locales menés dans les territoires non couverts par un schéma de cohérence territoriale, via les procédures d’autorisation spécifique, de déroger au principe d’urbanisation limitée qui sera applicable dès le 1er janvier 2017. Les procédures d’autorisation spécifique ont ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président ;

Tout d’abord, j’aimerais évoquer la question des UTN, qui est au cœur du débat. C’est d’ailleurs vous qui l’avez souhaité, monsieur le ministre ! En effet, vous avez expliqué, dans votre intervention liminaire, que vous vous apprêtiez à signer le projet d’ordonnance portant réforme des UTN, mais que vous avez décidé de ne pas le faire pour port...

Les parlementaires, députés comme sénateurs, qui se réuniront en CMP la semaine prochaine auront la responsabilité de construire ensemble ou non un texte de compromis. À ce stade de la discussion, il n’est pas de la responsabilité des sénateurs d’anticiper les débats qui auront lieu en CMP pour aboutir à un texte commun, texte qui sera ratifié ...

Très bien !

Il est défendu, monsieur le président.

Évidemment, je maintiendrai mon amendement. Dans le respect de la summa divisio entre l’article 34 et l’article 37 de la Constitution, je souhaite réitérer la demande formulée par notre collègue Michel Bouvard, qui souhaitait connaître le brouillon du décret en Conseil d’État relatif au seuil d’exclusion des UTN pour éclairer nos débats...

Cet amendement est lui aussi défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est lui aussi défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir l’usage touristique de l’eau stockée dans les retenues collinaires pour la production de neige de culture. C’est un amendement quasi rédactionnel.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, j’ai demandé tout à l'heure ce qu’il était advenu de l’amendement n° 190 rectifié bis. Étant encore un jeune parlementaire et n’ayant pas obtenu de diplôme de légistique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, les sénateurs du groupe UDI-UC voteront naturellement le texte issu de nos travaux. De mon point de vue, chacun a joué son rôle au Sénat : la commission, en premier lieu ; les rapporteurs, ensuite chacun pour la partie du texte dont il avait la char...

Pour faciliter les recrutements et le fonctionnement des groupements d’employeurs, il est important de clarifier la fiscalité liée aux salaires et d’indiquer que les mises à disposition de salariés effectuées par les groupements d’employeurs constitués selon les articles L. 1253-1, L. 1253-2, L. 1253-3 et L. 1253-19 du code du travail, sont fis...

Oui, monsieur le président. D’abord, parce que l’article 45 de la Constitution ne m’a pas été objecté jusqu’à maintenant. Ensuite, parce que les représentants des groupements d’employeurs que nous avons reçus pour préparer l’examen de ce projet de loi nous ont fait remonter les problèmes qu’ils rencontraient. Or j’ai du mal à concevoir – c’e...

Il y a une réelle dichotomie entre le vécu sur le terrain et les arguments qui sont avancés pour motiver les demandes de retrait.

Mon amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de présenter Michel Bouvard. Il vise à écarter l’application d’une sanction à l’égard des communes en matière de conventionnement pour le logement des travailleurs saisonniers. Si le logement des saisonniers est une problématique sociale et économique importante dans les territoi...