Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Décidément, monsieur le président, la DGF va nous occuper un peu ce soir… Cet amendement, cosigné par un certain nombre de mes collègues du groupe UDI-UC, tend à permettre une meilleure prise en compte de la population non permanente pour la majoration de la population prévue dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Actuelleme...

Dans les zones de montagne se cumulent de nombreux facteurs générateurs de risques accrus – je pense aux variations démographiques, à la pratique de nombreuses activités sportives à risques, à la fréquence des intempéries, aux catastrophes naturelles, aux opérations chirurgicales nécessitant une sécurisation et à la diversité des services de se...

Pour ma part, je maintiens mon amendement. Il ne s’agit pas d’un sujet anecdotique. J’ai vu ce qu’il en était, pour avoir été confronté à une telle situation avec des proches. La question du transport est effectivement pertinente… sous réserve que les hélicoptères puissent voler ! Or, en hiver, dans les stations de montagne, ce n’est pas forcé...

Madame la rapporteur pour avis, le reproche que vous adressez à M. Bouvard quant au degré de précision de sa proposition pourrait aussi s’adresser, sur d’autres sujets, aux auteurs d’un certain nombre de dispositions qui figurent dans le texte ! En l’occurrence, l’amendement de notre collègue est généraliste, et son adoption permettrait de pré...

Je ne veux pas être redondant avec les explications de mon collègue Bouvard. Toutefois, opposer la ville centre de fond de vallée, qui, elle, ne bénéficierait pas directement des recettes de tourisme, et la station de montagne, c’est totalement inopérant ! Là, nous sommes sur la question nationale de la DGF. Et, disons-le, dans les territoires...

Cet amendement rédactionnel, qui a été déposé par de nombreux collègues, vise à rationaliser le transport des blessés à la suite d’un accident sur les pistes de ski vers les structures d’accueil adaptées en tenant compte de leurs pathologies. Il s’agit d’optimiser l’organisation des secours et d’apporter une réponse adaptée à l’état de chaque b...

Cet amendement est défendu.

Je me réjouis de l’avis favorable de la commission. Monsieur Desessard, il ne s’agit pas d’une question d’implantation puisque les médecins retraités sont déjà installés dans un territoire. La question est celle du renforcement, notamment lié à la saisonnalité, d’un certain nombre de dispositifs de santé. Il s’agit d’inciter les personnes retra...

Cet amendement prévoit la représentation des maisons de santé pluridisciplinaire au sein des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, en zone de montagne. Il est important que les maisons de santé soient associées à l’élaboration du projet médical puisqu’elles ont un rôle d’importance majeure pour l’offre de soins en zone de montagne. ...

Tout d’abord, en réponse à M. le ministre, l’amendement prévoit que, « en zone de montagne – je suis désolé, mes chers collègues, mais il s’agit d’un texte consacré à la montagne et non d’un projet de loi général sur la ruralité, qui prendrait plus de temps et nécessiterait plus de travail de la part du Sénat ! – les maisons de santé pluridisci...

Une question m’interpelle dans cet amendement, celle des maternités. Je l’ai dit, les notions de distance et par conséquent de temps sont totalement aléatoires en région de montagne. Dans nos départements de montagne, nous avons tous des accouchements qui se font dans les véhicules de secours. La localisation des services de maternité, et plus ...

M. Loïc Hervé. Puisque la balle est au centre, je la saisis au bond !

Nous sommes à un instant de vérité dans la discussion au Sénat de ce projet de loi Montagne. Monsieur le ministre, vous avez assisté au congrès de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, à Saint-Dié-des-Vosges. Mes chers collègues, vous avez tous affaire, au quotidien, à des élus qui vous parlent de la couverture mobile. Comme...

Dans les zones de montagne, le bon fonctionnement des moyens de communication électroniques, fixes ou mobiles, peut être perturbé par des contraintes de toute nature, c'est-à-dire autres que simplement « physiques », raison pour laquelle nous proposons la suppression de ce mot.

Cet amendement tend à intégrer dans le projet de loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne. Il s’inscrit donc dans le prolongement direct de mon intervention dans la discussion générale. L’enjeu économique, notamment en termes de co...

Cette question représente, pour nous, un enjeu très important. Nous devons défendre ces stations et ce qu’elles représentent.

Tout à fait !

On nous objecte que nous ignorons la façon dont les réseaux de très haut débit se déploient. Je m’intéresse d’assez près au RIP de Haute-Savoie et je sais, par exemple, que les élus locaux ont choisi de desservir les entreprises avant les ménages. Il ne s’agit absolument pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, ni d’opposer une montagne r...

Il a le droit de s’exprimer ! Ce n’est pas un délit d’entrave !

Très bien !