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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 6.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, s...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, s...
L’amendement n° 23, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un copropriétaire peut modifier la d...
L’amendement n° 23, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un copropriétaire peut modifier la d...
L'amendement n° 21 est retiré.
Les amendements n° 22 et 23 sont retirés. L’amendement n° 21, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sont insérés deux alinéas ainsi réd...
Les amendements n° 22 et 23 sont retirés. L’amendement n° 21, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sont insérés deux alinéas ainsi réd...
L’amendement n° 21 est retiré.
L’amendement n° 21 est retiré.
La parole est à M. Jean-Luc Brault.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l'analyse politique des scrutins concernés.
La parole est à M. Jean-Luc Brault.
La parole est à M. Jean-Luc Brault.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Nous en avons terminé avec l'examen des articles.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Nous en avons terminé avec l’examen des articles.
Nous reprenons la discussion du projet de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Nous en avons terminé avec l’examen des articles.
