Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Dès lors, quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 227 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ai...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 414 rectifié.
L’amendement n° 474, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet : 1° De permettre à une administration, ...
Le sous-amendement n° 617, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 474, alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 617 ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 617.
Je mets aux voix l’amendement n° 474.
L’article 3 demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc, Brisson et Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.P. Vogel et Genet. L’amendement n° 46 rectifié...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° 46 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié et 46 rectifié.
