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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
On est loin d’un débat !
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de votre sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2.
Très bien !
L'amendement n° 4, présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Faure et M. Vallet, Mmes Blatrix Contat, Daniel et Linkenheld, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitu...
Je mets aux voix l'article 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Très bien !
L'amendement n° 4, présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Faure et M. Vallet, Mmes Blatrix Contat, Daniel et Linkenheld, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitu...
Très bien !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C’est bien dommage !
Quel est l'avis de la commission ?
Très bien !
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Très bien !
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
