9067 interventions trouvées.
En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Très bien !
C'est bien dommage !
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
C'est bien dommage !
Très bien !
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Très bien !
Chers collègues, laissez M. le ministre délégué s’exprimer ! Nous ne pouvons pas continuer à travailler dans de telles conditions !
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. le président. Mes chers collègues, j’applique le règlement du Sénat : le temps de parole du ministre n’est pas limité.
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur.
M. le ministre délégué a la parole, et lui seul, conformément au règlement du Sénat. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.
Quel dommage !