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La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l'article.
Je suis saisi, par Mme Cécile Cukierman, présidente de groupe, d’une demande de clôture sur les prises de parole sur l’article 2, en application de l’article 38 du règlement. En application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, la clôture peut être proposée lorsque au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus. Peuvent prendre la...
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l'article.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l'article.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l'article.
Mon cher collègue, il faut conclure.
La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.
Mon cher collègue, il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l'article.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l'article.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, sur l'article.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, sur l'article.
La parole est à M. Franck Dhersin, sur l'article.
Conformément à l’alinéa 3 de l’article 38 du règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Franck Dhersin, sur l'article.
La parole est à M. Alexandre Ouizille, sur l'article.