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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé


9067 interventions trouvées.

Je suis saisi, par Mme Cécile Cukierman, présidente de groupe, d’une demande de clôture sur les prises de parole sur l’article 2, en application de l’article 38 du règlement. En application de l’article 38, alinéa 1, du règlement, la clôture peut être proposée lorsque au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus. Peuvent prendre la...

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 38 du règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.

La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote sur l’article.