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La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Jadot, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Jadot, sur l'article.
La parole est à M. Emmanuel Capus, sur l'article.
La parole est à M. Emmanuel Capus, sur l'article.
Conformément à l’alinéa 3 de l’article 38 de notre règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.
Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky et, l’autre, du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 : Nombre de votants269Nombre de suffrages exprimés255Pour l’adoption44Contre 211Le Sénat n’a pas adopté.
Eh oui !
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter le temps de parole qui vous est imparti. La parole est à M. Philippe Folliot, sur l'article.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter le temps de parole qui vous est imparti. La parole est à M. Philippe Folliot, sur l'article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à M. Didier Marie, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Didier Marie, sur l'article.