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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, sur l'article.
La parole est à M. Alexandre Ouizille, sur l'article.
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, sur l'article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de votre sur l’article.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Je mets aux voix l’article 2.
Je suis saisi par M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d'une demande de clôture de la discussion de l'article 1er. En application de l'article 38 de notre règlement, …
… la clôture de la discussion peut en effet être proposée lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus, ce qui est le cas. Aux termes du même article, la parole est donnée à un orateur par groupe qui le demande et à un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les In...
L’amendement n° 4, présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Carlotti et Conway-Mouret, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Faure et M. Vallet, Mmes Blatrix Contat, Daniel et Linkenheld, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitu...
Si le Sénat l'adopte, la clôture sera immédiate. Il ne sera plus possible de prendre la parole sur l'article 1er.
Je suis saisi par M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d'une demande de clôture de la discussion de l'article 1er. En application de l'article 38 de notre règlement, …
… la clôture de la discussion peut en effet être proposée lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus, ce qui est le cas. Aux termes du même article, la parole est donnée à un orateur par groupe qui le demande et à un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les In...
Quel est l’avis de la commission ?
Si le Sénat l'adopte, la clôture sera immédiate. Il ne sera plus possible de prendre la parole sur l'article 1er.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
