Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

M. le président. Mes chers collègues, j'applique le règlement du Sénat : le temps de parole du ministre n'est pas limité.

M. le ministre a la parole, et lui seul, conformément au règlement du Sénat. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble du projet de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : projet de loi de ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public ém...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 :

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

M. le président. Monsieur Cadic, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes. Elle ne sera pas décomptée du temps de débat dévolu à la niche.

Acte est donné du retrait de la proposition de résolution par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky de l’ordre du jour de son espace réservé.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

M. le président. Monsieur Cadic, je vous accorde une suspension de séance de cinq minutes. Elle ne sera pas décomptée du temps de débat dévolu à la niche.

La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.

Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (texte de la commission ...

Très bien !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission n° 362, rapport n° 361). La parole est à Mme le rapporteur.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...