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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au second alinéa du I et au 2° du II de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ». La parole est à Mme la ministre dél...
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au second alinéa du I et au 2° du II de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ». La parole est à Mme la ministre dél...
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : élus dans la circonscription où est située la commune La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : élus dans la circonscription où est située la commune La parole est à Mme la ministre déléguée.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l'ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe Communiste Républicain Cito...
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe Communiste Républicain Cito...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains.
