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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (projet n° 279, texte de la commission n° 391, rapport n° 390). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Tetuanui et Gatel, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Henno et Laugier, Mmes O. Richard et Billon et M. Cambier, est ainsi libellé : Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé. L...
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Di Folco.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Tetuanui et Gatel, MM. Bonnecarrère, Delahaye, Henno et Laugier, Mmes O. Richard et Billon et M. Cambier, est ainsi libellé : Avant l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5621-2 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé. L...
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault.
