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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 73 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
Je mets aux voix l'article 2 ter.
Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 20 rectifié est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmo...
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié.
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Linkenheld, Artigalas et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 125.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 56, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 175, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Amendement n° 56 Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au c du 6° de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, le mot : « énergétique » est supprimé. …. – Au deuxième alinéa de l’article L. 315-14 du code de la consommation, le mot : « énergétiq...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 56 et le sous-amendement n° 175 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié, 91 rectifié et 125.
En conséquence, l’article 2 bis A est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 56 ainsi que le sous-amendement n° 175 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 83 rectifié est présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Bouad, Mme Narassiguin, MM. Ziane et Kanner, Mme Brossel, MM. F...
