Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Rochette, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 511-19–…. ainsi rédigé : « Art. L. 511 -19 –…. – En cas de danger imminent manifeste, l’autorit...

La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. - Après l'article 3 bis AA Insérer un article additionnel ainsi...

Monsieur Rochette, l’amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 89 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié bis.

L’amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Ziane, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’a...

L’amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Ziane, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’a...

Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 92, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédi...

La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.