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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 86 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 521-3-1 du code de la construction et de l’habitation, après les mots...
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 3 bis A.
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
L’amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par M. Féraud, Mme Brossel et M. Jomier. L'amendement n° 74 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 74.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié et 74.
