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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld et Carlotti, M. Kanner, Mme Brossel, MM. Féraud et Lurel, Mme Narassiguin, MM. Ros, Bouad, Cardon, Ziane, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'a...
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Rochette, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 511-17 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si le propriétaire ou toute personne mentionnée à l’article L. 511-1...
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 521-3-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour explication de vote.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième...
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
