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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour explication de vote.
L’amendement n° 165, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Après le mot : indemnité insérer le mot : provisionnelle La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 165.
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mme Guhl, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 77 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière N...
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Rochette, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 511-19–…. ainsi rédigé : « Art. L. 511 -19 –…. – En cas de danger imminent manifeste, l'autori...
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 77.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 97.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Rochette, l'amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 77 et 97.
L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 25 et 29 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés : 4° À l’article L. 311-8, après les mots : « des articles L. 242-1 à L. 242-7, » est insérée la référence : « L. 311-8-1, » ; 5° Après l’article L. 311-8, il est ins...
L’amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 25 et 29 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés : 4° À l’article L. 311-8, après les mots : « des articles L. 242-1 à L. 242-7, » est insérée la référence : « L. 311-8-1, » ; 5° Après l’article L. 311-8, il est ins...
Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
