Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Loïc Hervé
10220 interventions trouvées.
Pourtant, on voit ce que ça donne !
Absolument !
L’article 1er étant essentiellement prosaïque, introduire la notion d’emploi dans la définition du développement équitable et durable de la montagne peut apparaître comme inutile. Or ce n’est pas ajouter de la prose à la prose : c’est tout à fait nécessaire.
Même argumentaire que M. Longeot !
Les recensements agricoles ont lieu tous les dix ans environ. En zone de montagne, il semblerait opportun d’avoir un dispositif adapté. Le recensement agricole de 2010, qui n’était pas un recensement global, a ouvert la voie en proposant de prendre en compte les surfaces collectives et les effectifs concernés.
L’amendement n° 184 rectifié vise à soumettre obligatoirement et systématiquement le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation au comité de massif.
Il en est de même pour l’amendement n° 185 rectifié, mais la disposition concerne le schéma régional d'aménagement et de développement durable et d’égalité du territoire.
Je maintiens bien évidemment ces deux amendements, malgré les éclairages de la commission et du Gouvernement. Pour ma part, je ne réduis pas le comité de massif à un simple organisme extérieur. Dans la loi Montagne, cette instance exerce une fonction plus importante. J’espère que c’est bien ainsi que nous l’envisageons. Nous avons déjà tenu d...
Absolument !
À la lecture de l’article 1er dans le texte de la commission, je ne vois pas de difficulté majeure à ajouter, après l’alinéa 9, les deux alinéas proposés par Mme Cukierman. Je voterai donc l’amendement n° 72.
Exactement !
Très bien !
Oui, monsieur le président.
Cet amendement tend à préciser l’importance que revêt le tourisme tant hivernal qu’estival pour le développement économique des territoires de montagne. Notre territoire national abrite des sites touristiques absolument exceptionnels. À cet égard, les stations de montagne sont autant d’acteurs clés pour le tourisme qui génèrent plusieurs milli...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet d’intégrer la question des coopérations interrégionales et des programmes européens dans le projet de loi. Cela a été dit, les dimensions européenne et frontalière sont très présentes dans les territoires de montagne. Des programmes européens sont conduits d’une région alpine à l’autre. Il s’agit donc de ne pas oubl...
Oui, parce que je n’ai pas tout à fait la même lecture que M. le rapporteur et M. le ministre. Il s’agit non pas de promouvoir la montagne auprès des institutions européennes, mais bien d’encourager la coopération de région à région, comme cela se produit actuellement en montagne. Nous traitons de relations horizontales, alors que les articles ...
Très bien !
Je tiens à remercier notre collègue Michel Savin d’avoir déposé cet amendement, mais aussi de le maintenir, car le sujet est important. Je croyais que nous discutions d’un texte sur la montagne. Si nous sommes tous attachés à l’égalité des citoyens devant le suffrage, si nous partageons tous les objectifs de la Constitution, nous devons en mêm...
