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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Louis-Constant Fleming
- Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (5 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (3 interventions)
- Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (3 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Saint-martin et saint-barthélemy (2 interventions)
- Saint-martin (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Régulation économique outre-mer (2 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Evolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Audition de m. victorin lurel ministre des outre-mer (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
