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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis-Constant Fleming pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La dépendance de Saint-Martin aux organismes et institutions de Basse-Terre en Guadeloupe, en dépit de l'évolution statutaire de l'île depuis 2007, maintient des situations pénalisantes pour l'administration locale et reste un frein au développement économique. La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisan...
Mon collègue Christian Cointat a évoqué la problématique des transferts de compétences et l'incapacité de certaines collectivités à pouvoir les exercer. C'est également ce qui se passe à Saint Martin.
