Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis-Constant Fleming pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C’est à la demande expresse du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin que j’ai déposé le présent amendement et ceux qui suivent. Ces amendements n’ont qu’un seul objet : exclure la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin du champ d’application des dispositions relatives à la régulation économique outre-mer, figurant au chapitre...
C'est à la demande expresse du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin que j'ai déposé le présent amendement et ceux qui suivent. Ces amendements n'ont qu'un seul objet : exclure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin du champ d'application des dispositions relatives à la régulation économique outre-mer, figurant au chapitre...
