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Propositions de loi de Louis de Broissia

43 propositionss de loi signées

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02/02/2005 — Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par erreur du 3 au 10 mai 2005 proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

27/01/2005 — Proposition de loi N° 161 (2004-2005) relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales

21/12/2004 — Proposition de loi N° 137 (2004-2005) visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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