Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Louis de Broissia pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je me permettrai de faire, tout d'abord, un petit rappel. La redevance audiovisuelle est ancienne. Jusqu'au 31 décembre 2003, c'était une taxe parafiscale et elle est devenue, à la suite des dispositions prises dans la loi de finances pour 2004, et donc pour 2005, un impôt rattaché à la catégorie des impositions de toute ...
J'ai écouté les explications des uns et des autres ; en tant que parlementaires, tant de la majorité que de l'opposition, nous sommes là pour dire ce que nous pensons. Pour ma part, je l'ai toujours fait, en particulier l'année dernière. Je rappelle à mes collègues de l'opposition que, l'an dernier, la redevance audiovisuelle aurait été fixée ...
... je sais que, lorsque nous ne réévaluons pas nos impôts, nous sommes obligés, un jour, de procéder à de fortes augmentations. Je prendrai deux exemples, monsieur le ministre. En Allemagne, où l'on est plus courageux, la commission a proposé aux länder une augmentation du barème de la redevance de 6 % ; au Royaume-Uni, celle-ci serait...
En revanche, les crédits destinés à l'INA, l'Institut national de l'audiovisuel, seront insuffisants et certains diront que nous avons perdu le patrimoine «argentique » de la nation. Pour RFI, Radio-France internationale, les financements seront difficiles à trouver. Quant à la mise en oeuvre de la TNT, la télévision numérique terrestre, elle s...
