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Loi de finances


Les interventions de Louis de Broissia


Les amendements de Louis de Broissia pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est interrogé sur le montant du produit de la redevance, ainsi que sur la compatibilité des contrats d'objectifs et de moyens avec le principe d'annualité budgétaire. Il a regretté que les crédits publics destinés à favoriser la lecture de la presse chez les jeunes ne soient pas ouverts à tous les publics scolarisés. Il a réaffirmé, à cet ég...