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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Louis de Broissia
555 interventions trouvées.
M. Valade, en tant qu'ancien ministre de la recherche, est très attaché à tout ce qui touche à ces domaines. La parfaite cohabitation de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires économiques repose sur l'éminente qualification de M. Raoul, qui s'est saisi de ce dossier, comme l'a brillamment démontré M. Retailleau.
Nous avons une position simple : je rappellerai aux auteurs de l'amendement que la loi fait obligation au Gouvernement de préempter les fréquences nécessaires au service public de l'audiovisuel, et aucun gouvernement ne s'en est jamais privé. Nous l'avons beaucoup dit, et il ne me paraît donc pas nécessaire de revenir sur ce point. La commissio...
La commission est défavorable à cet amendement pour une raison très simple : si l'obligation de transport des chaînes du service public est à la charge des distributeurs, attention alors au modèle économique ! Nous l'avons dit à l'occasion de l'examen de l'article 9, la commission considère que l'actuel modèle économique, culturel, social et s...
La commission des affaires culturelles a rejoint les positions de la commission des affaires économiques en ce qui concerne cet amendement rectifié. Nous qui sommes du côté de la communication, du broadcast et de l'illimité, nous avons rejoint ceux qui s'occupent des télécommunications et des communications radioélectriques et électroni...
La commission émet un avis favorable.
La commission des affaires culturelles est défavorable au sous-amendement n° 119 rectifié bis, qui va dans un sens contraire à celui de l'amendement n° 39 rectifié. L'amendement n° 39 a donné lieu à un long débat entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles. En effet - je me permets de le soulig...
M. Louis de Broissia, rapporteur. Quelle grandeur d'âme !
L'amendement n° 14 va plus loin et est plus simple que les amendements n° 62 et 112. Il vise à abroger l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, non pas parce que nous récusons l'interopérabilité, au contraire, mais parce que cet article est inapplicable. Si le Sénat adopte l'amendement n° 14, les amendements n° 62 et 112, auquel la comm...
La norme DVB-H, digital video broadcasting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois...
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Favorable.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle considère que le dispositif proposé dans le projet de loi est plus adapté à la situation de ce nouveau média.
La commission ne voit pas l'intérêt de supprimer l'article 16 du projet de loi. Nous l'avons dit de nombreuses fois, le modèle économique de la télévision mobile personnelle est un modèle instable, en voie de mutation, qui doit réagir aux attentes du public ; je ne parle pas de « consommateurs », pour ne pas heurter les opinions de certains de...
La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en...
Je suis enchanté de donner un avis sur des amendements inspirés - je peux le dire, puisque nous arrivons au terme de la discussion - d'une version initialement retenue par la commission des affaires culturelles, puis simplifiée et renforcée. Je préciserai d'entrée de jeu que la commission n'a finalement pas retenu dans la version finale de l'a...
Moi aussi, je saurais gré à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements qui sont en discussion commune avec celui de la commission. La présence dans le paragraphe des mots « fixée par décret » ne nous gêne pas vraiment ; elle est seulement redondante. La seule véritable différence est avec Jack Ralite et le groupe CRC. Je tiens à lu...
Très bien vu !
Toujours en Côte-d'Or !
Très bien !
Ce sera ma dernière intervention, avant que d'autres orateurs ne s'expriment et que nous ne nous prononcions sur cet amendement. Quoi qu'il en soit, nous nous acheminons vers une adoption à l'unanimité. Monsieur le ministre, ces occasions étant, par définition, relativement rares, si l'unanimité se faisait ce soir au Sénat sur un tel dispositi...
