Interventions de Louis de Broissia

Les départements se sont vu confier la gestion d'une très grande majorité des routes nationales. Dans le mien, il ne reste, relevant de l'État, qu'une portion d'une cinquantaine de kilomètres d'autoroute gratuite. Partout, des radars sont installés à la suite de la sensibilisation à la prévention routière par le Président de la République, et ...

En tout cas, il serait conforme au principe d'équité fiscale que le produit des amendes perçues au titre des infractions constatées par les radars automatiques tombe dans la caisse de ceux qui entretiennent les routes. En effet, le transfert aux départements de la compétence relative aux routes doit s'accompagner en toute logique du transfert à...

C'est mon rôle !

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je ne crois pas qu'il y ait maldonne. Il m'est arrivé d'entendre un ancien ministre de l'intérieur expliquer que la sécurité routière se faisait en « coproduction », et je n'aimais guère cette expression. Pour autant, en l'occurrence, il s'agit bien d'une coproduction de la sécurité...

Je le répète, c'est une question d'équité : cet amendement est cosigné par de très nombreux collègues, et tous ne sont pas présidents de conseils généraux, ce qui montre leur ouverture d'esprit. La question avait déjà été abordée l'année dernière, mais le débat avait été un peu escamoté. Nous proposons que, pour la prochaine « saison budgétaire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces deux amendements identiques, qui portent sur la protection des mineurs, publics fragiles, sont importants. Je rappelle que le CSA, en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, « veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, ment...

Je voudrais d'abord redire à mes collègues du groupe CRC que nous abordons l'examen de ce texte avec un esprit constructif et positif, comme l'a souligné, depuis le début de la discussion, M. le ministre, afin non pas de signer l'arrêt de mort de la diffusion analogique, mais de faire de la promesse numérique une réalité pour tous. Votre propo...

Cet amendement vise à mentionner les services à vocation locale dans un article qui leur est déjà entièrement dédié. Je ne vois donc pas vraiment quel est son apport. Nous avons accordé une place essentielle, sinon éminente, à la télévision locale au cours de nos débats. Je pense que le présent amendement n'apporterait, sur ce point, rien de p...

La commission est favorable à cet amendement. Elle considère en effet qu'il permettra de préciser le sens de l'expression « télévision mobile personnelle ». N'oublions pas en effet qu'il existe deux conceptions de TMP : d'une part, la réception de la télévision sur téléphone portable - Orange prétend ainsi, dans ses publicités télévisées, offri...

Je tiens, en premier lieu, à remercier M. Ivan Renar, membre éminent de la commission des affaires culturelles, d'avoir attiré l'attention de la Haute Assemblée sur une injustice criante, que nous nous sommes efforcés de réparer. À l'instar de M. du Luart, qui s'est exprimé tout à l'heure en tant que « paysan », mais surtout en tant qu'élu loc...

Très beau geste !

Favorable.

La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat sur cette « coquetterie » !

La commission des affaires culturelles a été particulièrement attentive à cette question. Ainsi l'amendement n° 13 tend-il à modifier les conditions d'autorisation des services de télévision mobile personnelle, c'est-à-dire la télévision nomade pour laquelle nous avons d'ailleurs d'ores et déjà adopté une meilleure définition. Nous proposons d...

C'est vrai !

Monsieur le ministre, tous les sénateurs réunis ici, quelles que soient leur tendance politique et la commission à laquelle ils appartiennent, ont reconnu qu'il existait sur ce sujet un point de divergence entre le Gouvernement et la Haute Assemblée. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles, soutenue par la commissio...

Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 60, qui est satisfait par l'amendement n°13.

Je ne crois pas être « repéré », ici ou ailleurs, comme un opposant systématique à un gouvernement quel qu'il soit : en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles, comme je l'ai dit dans la discussion générale et comme je tenterai de le prouver jusqu'au terme de la discussion, je tente simplement de préserver les grands équil...

J'interviens, Madame Blandin, pour vous dire à quel point je soutiens activement l'amendement que vous avez déposé et la rectification proposée par M. le rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, dans d'autres occasions, notamment pour la téléphonie mobile comme peut en témoigner M. Mercier, il nous est arrivé, à nous élus locaux, de recevoi...

La commission émet un avis défavorable à cet amendement, non quant à son principe, mais parce que la rédaction que vous proposez ne satisfera pas vos ambitions. Vous ne faites pas allusion à la télévision mobile personnelle. Vous demandez un bilan de l'extinction de la diffusion analogique : il est déjà prévu. Il a été longuement question de c...