Interventions de Louis de Broissia

Un foyer français sur six a déjà accompli sa transition vers la télévision numérique. C'est le résultat de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, qui ont créé le groupement d'intérêt public « Fr...

Aux commencements de la TNT, certaines entreprises encourageaient les consommateurs à jeter leurs anciens équipements : je me souviens d'un reportage de France 3 allant dans ce sens. Pourtant, tous les téléviseurs mis sur le marché après 1981 et pourvus d'une prise péritel peuvent recevoir la télévision numérique ! Depuis mars 2008, l'adaptateu...

L'assistance à domicile donne des résultats satisfaisants. En revanche, l'aide à l'équipement reste mal connue. Quant à l'aide à la parabole et à la couverture territoriale, elle vient seulement d'être définie par un décret du 30 juin 2010. Nous travaillons en bonne intelligence avec les élus. Le président de la région Pays-de-la-Loire a même ...

Ou même aux gens de notre génération ! Mais nous avons mis en place des centres d'appel, et des agents se déplacent à domicile après la transition, même s'ils sont déjà venus. Il existe un numéro d'appel unique pour toutes les régions : nous avons reçu 500 000 appels depuis septembre 2009. Á plusieurs reprises, nous avons frôlé la surchauffe. E...

Il y a eu quelques échos négatifs dans la presse. Le Journal du pays d'Auge a dénoncé notre incompétence, alors que nous n'y pouvions rien... Je voudrais dire un mot du plan d'aide à l'installation de paraboles collectives dans les zones non couvertes par la TNT, notamment en montagne. Le décret du 30 juin 2010 prévoit une aide égale à 80 % de...

En réponse à Paul Blanc, je dirai que nous avons voulu le décret le moins rigide possible. Les collectivités toucheront 100 euros par foyer, sans que le nombre de foyers soit limité. D'ailleurs, ces dépenses peuvent être couvertes par le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

La région Rhône-Alpes fera l'objet d'un soin particulier puisque la transition aura lieu le 14 juin 2011 dans le Rhône et le 20 septembre 2011 dans les Alpes. Nous continuerons d'ici là à allumer des émetteurs, par exemple ce 27 juillet à Chambéry.

En effet : l'analogique bride le numérique en occupant beaucoup de place sur les réseaux. Je suis d'accord pour dire qu'il faut évaluer le coût respectif des divers modes de réception de la télévision numérique : le Gouvernement vient de publier une étude à ce sujet, que nous réclamions auprès du comité stratégique pour le numérique. Nous t...

a fait part de son « admiration » devant le professionnalisme des techniciens et des journalistes de France 24, et a souligné la modernité des installations, qu'il avait pu constater lors de son déplacement dans les locaux de la chaîne dès son lancement. Puis il a détaillé les indices élevés de satisfaction des téléspectateurs, en relevant qu...

a souligné que TF1 avait essentiellement effectué un apport en industrie, et non financier, en mettant à disposition ses moyens logistiques.

Très bien !

M. Louis de Broissia. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la délégation pour l’Union européenne, mes chers collègues, qu’il me soit d’abord permis de me réjouir que mon intervention ne soit qu’un interlude entre celles de deux collègues femmes, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga et Alima Boumediene-Thiery !

Monsieur le secrétaire d’État, quelques jours après le « non » irlandais, il s’agit évidemment de rendre l’Europe non seulement plus proche et plus démocratique, mais surtout positive aux yeux de nos concitoyens. Au demeurant, j’indiquerai à l’adresse de M. Bret, dont j’ai écouté l’intervention avec amitié et respect, que décrire la constructi...

Puisque tout a déjà été dit par mon excellent collègue Robert del Picchia au nom du groupe de l’UMP, je me bornerai à évoquer les efforts entrepris à l’échelle européenne en vue de la libération du potentiel des petites et moyennes entreprises.

Je m’intéresse depuis des années à l’élaboration d’une législation européenne en faveur de la petite entreprise, à l’instar du s mall business act américain. Cette idée a été défendue avec courage et audace par Christine Lagarde, alors ministre déléguée au commerce extérieur – je l’avais d’ailleurs accompagnée à Bruxelles –, et s’inscriv...

Nous avions, dans un premier temps, envisagé de nous inspirer purement et simplement du small business act. Cependant, notre projet a dû être élargi, car une clause réservataire sur le modèle américain imposait une renégociation à l’échelon européen de l’accord sur les marchés publics de l’OMC, voie dans laquelle la France n’a pas été su...

Depuis, une grande consultation a été lancée par la Commission, à laquelle ont été associés les gouvernements des États membres, ainsi que, j’en puis témoigner, les représentants des PME. Les premières conclusions, qui ont été publiées à la fin du mois d’avril, constitueront le socle de la proposition que formulera la Commission pour un smal...