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Les interventions de Louis Duvernois sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/12/2009 — Amendement N° II-156 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 45 sexies (Retiré)
MM. Gouteyron, Bécot, Bernard-Reymond, Billard, Mme Bout, MM. Braye, Buffet, Cazalet, César, Dallier, Mme Debré, MM. ...
Après l'article 45 sexies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1649 quater B quater du code général des impôts, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre... : « Mise sous condition de l'avantage fiscal attaché aux dons « Art.... - Lorsque la Cour des comptes ne peut attester, à l'issue du contrôl...
03/12/2009 — Amendement N° II-38 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Adopté)
Mmes Dumas, Hummel, Bruguière, Morin-Desailly, Hermange, Sittler, Desmarescaux, Panis, Rozier, Bout, Mélot, Dini, Giu...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre ...
27/11/2009 — Amendement N° II-94 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, J.L. Dupont, Mmes Papon, Henneron, M. Duvernois, Mme Mélot, M. Humbert
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 4 500 000 4 500 000 Vie étudiante Recherches scientifiq...
26/11/2009 — Amendement N° II-57 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry, Mme Kammermann
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l'étranger et affaires cons...
19/11/2009 — Amendement N° I-441 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Revet, Duvernois, Ferrand, Gélard, Lefèvre, Magras, Bécot
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les sociétés mères ayant des filiales à l'étranger peuvent déduire de leur déclaration d'impôt les sommes versées à la Fondation de France ou à d'autres fondations similaires en vue de subventionner les établissements scolaires à programmes français dans les pays où s'exerc...
