Questions de Louis Duvernois

Double imposition et recrutés locaux

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de ressortissants français recrutés locaux établis aux Éats-Unis qui ont travaillé dans nos postes diplomatiques ou consulaires et sont assujettis à la double imposition, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Suite...

Convention fiscale franco-danoise

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réponse de son ministère à sa question n° 5406 (JO Sénat du 4 décembre 2008) précisant qu' « un dispositif permettant d'éliminer les doubles impositions que pourraient supporter des résidents de France du fait de l'absence de convention entre la France et le Danemark est actuellement à ...

Permis de conduire des Français expatriés

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des ressortissants français expatriés qui ne peuvent, à l'occasion d'un séjour en France, solliciter en cas de nécessité le renouvellement de leur permis de conduire français. En effet cette demande suppose la présentation auprès de l'administration compéte...

Tarifs des maisons de retraites

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 2006-1640...

Relations bilatérales avec la Mongolie

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état de nos relations bilatérales avec la République de Mongolie. Différentes sources signalent que la réciprocité liée aux coopérations diverses que nous entretenons avec l'État mongol est insuffisamment respectée par ce dernier. Sont par exemple concernés l'Union postale universelle ou la co...

Demandes de visas français de séjour pour les étudiants québécois

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des étudiants québécois résidant hors de Montréal et des étudiants canadiens établis dans les provinces atlantiques. Ceux-ci devront, à partir du 1er septembre 2009, se déplacer personnellement au consulat général de France à Montréal qui centralise les demandes de visas pour l'ense...

Pensions de réversion

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des ayants cause des fonctionnaires ayant quitté la fonction publique avant la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Pour cette catégorie de personnels, était autorisé le cumul de la pension française avec une ou plusieurs p...

Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés

M. Louis Duvernois rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question N° 6775 posée le 25/12/2008 sous le titre : « Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe d'habitation concernant les résidences en France des Français expatriés

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut des résidences en France des expatriés et le régime fiscal qui leur est applicable. Actuellement considérées comme des résidences secondaires, elles sont, à ce titre, assujetties à une taxe d'habitation dont le coût est élevé. Le président de la République, alors qu'il était enco...

Francophonie

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la diffusion télévisée d'une émission d'information de France 24 en langue anglaise sur la chaîne publique WNYE de la ville de New York. Jusqu'au 1er octobre dernier, cette chaîne américaine diffusait dans le même créneau horaire le journal télévisé de France2/TV5 en langue française. Cela étant, ne pourrait-on au moins faire ...

Diffusion en Suisse de Radio France

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'arrêt de la diffusion par satellite des programmes radiophoniques de Radio France dans une partie de la Suisse alémanique qui prive la communauté française résidant sur place d'un lien important avec notre pays. Il souhaite savoir si les contraintes techniques qui ont généré cette situation sero...

Lycée international d'Hô Chi Minh Ville

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes, président de l'Assemblée des français de l'étranger, sur la délocalisation, dans une zone industrielle réputée polluée, de l'école Colette/Lycée international à Hô Chi Minh Ville (ex-Saïgon) et sur les risques encourus par la communauté éducative et scolaire. Selon des informations recueillies auprè...

Diffusion de France 2 en Italie

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent en Italie les téléspectateurs pour continuer de recevoir France 2. L'arrêt de la diffusion de France 2 en hertzien au mois de décembre 2006 a contraint les téléspectateurs à se munir d'un décodeur moyennant un coût de cinquante euros environ pour continuer à recevoir ...

Convention France Danemark

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la décision unilatérale danoise de dénoncer la convention fiscale bilatérale qui nous lie avec ce pays. Les conséquences économiques et financières, pour nos entreprises et pour les ressortissants français établis au Danemark, sont désormais nombreuses et en tout cas dommageabl...

Conditions d'accès aux universités françaises

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'entrée dans les universités françaises pour les étudiants français ou non, titulaires du baccalauréat international dit de Genève obtenu à l'étranger ou dans des établissements scolaires situés hors du territoire national et homologués en tout ou partie par le ministère ...

Audiovisuel extérieur

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de représentation parlementaire au conseil d'administration de la société holding Audiovisuel extérieur, à l'inverse de ce qui existe pour RFI ou FranceTélévisions. Il lui demande s'il ne pense pas que les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale devraient être destinataires de tous documents de n...

Campagne publicitaire en faveur de France 24

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la récente campagne de publicité en faveur de la chaîne d'information internationale France 24. S'agissant d'une chaîne de télévision financée sur fonds publics et destinée à un public étranger, le choix du support, à savoir la presse nationale et régionale française peut légitimement se poser. De même peut-on s'interroger su...

Fermeture du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ) à Paris

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture semble-t-il programmée du Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise (CCIFQ) à Paris. Il lui demande de bien vouloir confirmer cette fermeture et, le cas échéant, de lui en donner les raisons. Créé en 1984, le CCIFQ est financé par moitié par le Gouvernement ...

Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation rencontrée en juin 1997 par les trois mille Français rentrant de Brazzaville (Congo). Ces derniers n'ont perçu aucune indemnisation à leur retour en France contrairement à ce qu'ont connu les rapatriés de Côte d'Ivoire, alors que nombre d'entre eux étaient entièrement démunis. Il est par ailleurs surprenant de con...

Vote des Français établis hors de France

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes en sa qualité de président de l'Assemblée des Français de l'étranger,sur les problèmes que rencontrent les Français établis hors de France pour voter lors de l'élection du Président de la République. Le taux de participation à cette élection capitale dans notre démocratie, a bien démontré que, contr...