Questions de Louis Duvernois

Diffusion d'Euronews sur la TNT

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 18658 posée le 14/07/2005 portant sur la diffusion d'EuroNews, consortium de télévisions publiques européennes dont le premier actionnaire de référence est France Télévisions, sur le réseau de la télévision numérique terrestre (TNT). Le référendum du 29 mai a démontré le déficit chr...

Emploi du français aux jeux Olympiques

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes que rencontre le maintien de la langue française langue officielle au Comité international olympique dans un environnement voué à la mondialisation et à la globalisation linguistique. A l'issue des JO d'Athènes, il lui demande de tirer un bilan linguistique de cet évén...

EuroNews

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence de référence à la mission d'EuroNews sur le site du ministère. Consortium de dix-neuf chaînes de télévisions publiques européennes dont Francetélévisions, avec 24% du capital, est le premier actionnaire, EuroNews, basée à Lyon, diffuse 24 heures sur 24 simultanément en 7 langues. Malgré son identité ...

Situation des volontaires internationaux à leur retour en France

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que rencontrent les volontaires internationaux à leur retour en France après une mission en administration (VIA) dans laquelle les possibilités d'embauche sont pratiquement nulles. Pour les VIE (volontaires internationaux en entreprise) le retour s'avère moins problématique car ils sont souvent e...

Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fonctionnement de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale régie par le décret n° 90-359 du 11 avril 1990. De nombreux contentieux enregistrés en appel n'ont toujours pas été jugés. Dans un arrêt, la Cour européenne des droits de l'homme (affaire Parege c/ France,...

Changement d'appellation de la carte « Fréquence Plus »

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le changement d'appellation de la carte Fréquence Plus en Flying Blue. Il lui demande si ce choix n'est pas contraire à l'image que veut donner Air France pour séduire une clientèle certes internationale, mais sensible à cette touche française q...

Changement d'appellation de la carte « Fréquence Plus »

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la décision de la compagnie Air France de changer l'appellation de la carte « Fréquence Plus » en « Flying Blue ». Il s'étonne de ce que la compagnie nationale cède, elle aussi à la mode en sacrifiant notre langue au profit de l'anglais alors qu'elle devrait constituer une des principales vitrines...

Diffusion d'Euronews sur la TNT

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le développement d'Euronews, consortium de télévisions publiques européennes dont le premier actionnaire de référence est France Télévisions, sur le réseau de la télévision numérique terrestre (TNT). Le référendum du 29 mai a démontré le déficit chronique d'informations sur la construction européenne et le désir d'amélioratio...

Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de membres élus de l'assemblée des Français de l'étranger qui souhaitent disposer de permanences publiques dans le ou les postes consulaires de leur circonscription et pouvoir s'y faire représenter. Il lui demande, comme cela a été observé dans certains postes, si un élu peut déléguer la possibili...

Politique de France Télévisions à l'international

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une information rapportée par l'agence France-Presse annonçant le lancement par TF 1, avec l'appui du producteur de cinéma Tarak Ben Ammar, d'une chaîne sportive en Italie « Sportitalia » diffusée en clair et par voie classique hertzienne. Parallèlement, TF 1, toujours en partenariat avec M. Ben A...

Convention de sécurité sociale franco-andorrane

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les droits des retraités franco-andorrans résidents en Andorre suite à l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la principauté d'Andorre et la République française, le 14 juin 2001. Cette convention a affecté la situation des retraités de la fonction publique française car,...

Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

Après la publication du décret concernant les Français rapatriés de Côte d'Ivoire et dans l'attente des arrêtés ministériels qui fixeront les modalités d'aide pour leur installation en France, M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le Premier ministre sur une situation identique rencontrée en juin 1997 par les trois mille Français rentrant de Brazzaville (Congo). Ces derniers n'ont perçu...

Indemnisation des orphelins de résistants

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le décret n° 2004-751 paru au Journal officiel le 27 juillet dernier, qui institue une aide financière pour les orphelins victimes du régime nazi. Or ce décret semble exclure de cette indemnisation les orphelins de résistants morts au combat. En conséquence, il souhaite qu'il lui fasse le point sur le ...

Crédits de paiement du Fonds de solidarité prioritaire en 2004

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les crédits de paiement du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) en 2004, qui se trouvent en situation de pénurie. De retour d'une mission en Afrique sub-saharienne, il a pu constater l'écart croissant entre les autorisations de programme ouvertes en loi de finances et les CP (crédits de paiement) depuis 1999. ...

Double nationalité pour les personnes d'origine indienne

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères, président du conseil supérieur des Français de l'étranger, sur cette législation pour nos compatriotes établis en Inde, sur la situation rencontrée par nos compatriotes établis en Inde à la suite d'une volonté gouvernementale indienne, jadis exprimée, de percevoir une taxe de séjour, notamment auprès des Français ...