Questions de Louis Duvernois

Défense de la langue française

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation de plus en plus fréquente de la langue anglaise dans les messages publicitaires diffusés sur certaines chaînes publiques. Elles comportent certes, une traduction sous-titrée en français, qui n'est malheureusement pas perceptible au premier coup d'oeil. Il lui demande en conséquence s...

Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Il lui rappelle que certains de ses décrets d'application sont toujours en attente de publication, et notamment ceux relatifs aux établissements français à l'étranger qui devront être pris en Conseil d'État. En conséque...

Emploi de la langue française dans les organismes publics français

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur un appel à propositions d'un organisme public français, l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui demande aux chercheurs français du CNRS de répondre en anglais, contrevenant ainsi à la loi Toubon n° 94-665 du 4 août 1994. S'agissant de projets de recherche assortis de possibles...

Conditions de séjour en Turquie

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 19748 posée le 13/10/2005 portant sur les difficultés rencontrées par de nombreux compatriotes qui, mal renseignés par des administrations françaises (mairies, commissariats, préfectures) en matière de déplacement à l'étranger, se trouvent dans l'obligat...

Conditions de séjour en Turquie

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par de nombreux compatriotes qui, mal renseignés par des administrations françaises (mairies, commissariats, préfectures) en matière de déplacement à l'étranger, se trouvent dans l'obligation de rentrer en France peu après leur arrivée à l'aé...

Défense de la langue française

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation de plus en plus fréquente de la langue anglaise dans les messages publicitaires diffusés sur certaines chaînes publiques. Elles comportent certes, une traduction sous-titrée en français, qui n'est malheureusement pas perceptible au premier coup d'oeil. Il lui demande en conséquence si...

Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Il lui rappelle que certains de ses décrets d'application sont toujours en attente de publication, et notamment ceux relatifs aux établissements français à l'étranger qui ...

Étudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 17324 posée le 28/04/2005 portant sur les problèmes rencontrés par les étudiants français boursiers dont les familles sont domiciliées â l'étranger et qui, faute de moyens financiers, ne peuvent rejoindre le pays de résidence des parents pendant l...

Etudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes rencontrés par les étudiants français boursiers dont les familles sont domiciliées â l'étranger et qui, faute de moyens financiers, ne peuvent rejoindre le pays de résidence des parents pendant les vacances. En effet, pendant la période estivale, la cité et les restaurants universitaires sont ferm...

Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 16834 posée le 31/03/2005 portant sur la situation des Français incarcérés en Grande Bretagne. Ces derniers, contrairement aux Anglais, obtiennent rarement la liberté provisoire au motif qu'ils n'ont ni adresse fixe ni lien avec la Grande-Bretagne. Cette situation a des conséquences tout à fait ...

Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes incarcérés en Grande-Bretagne. Ces derniers, contrairement aux Anglais, obtiennent rarement la liberté provisoire au motif qu'ils n'ont ni adresse fixe ni lien avec la Grande-Bretagne. Cette situation a des conséquences tout à fait fâcheuses sur le plan personnel car l'incarcér...

Ouragan Katrina

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'engagement financier pris par la France après le passage de l'ouragan Katrina en Louisiane, État avec lequel nous avons développé une coopération bilatérale tant éducative que culturelle. Il lui demande de bien vouloir préciser le montant des crédits ainsi engagés en octobre 2005 et mars 2006 et leurs critèr...

Réseau consulaire en Suisse

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 18623 posée le 14/07/2005 portant sur les désagréments résultant pour la communauté française de Suisse du nouvel aménagement du réseau consulaire en Suisse. En effet, la centralisation des services à Genève et Zurich rend leur accès difficile pour une grande partie de nos compatriotes résidant ...

Convention de Strasbourg

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 20179 posée le 03/11/2005 portant sur la convention de Strasbourg dont la France est signataire et qui concerne l'attribution de la nationalité française. Elle interdit, par exemple, la double nationalité pour les résidents français dans des pays comme la Norvège. Il lui demande en conséquence ...

Convention de Strasbourg

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la convention de Strasbourg dont la France est signataire et qui concerne l'attribution de la nationalité française. Elle interdit, par exemple, la double nationalité pour les résidents français dans des pays comme la Norvège. Il lui demande en conséquence de bien vouloir confirmer cette impossibilité d'obteni...

Réseau consulaire en Suisse

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les désagréments résultant pour la communauté française de Suisse du nouvel aménagement du réseau consulaire en Suisse. En effet, la centralisation des services à Genève et Zurich rend leur accès difficile pour une grande partie de nos compatriotes résidant dans d'autres villes de Suisse. En conséquence, il le...

Restauration du bâtiment de l'institut français d'Ankara

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question N° 16696 posée le 24/03/2005 portant sur l'état de délabrement du bâtiment de l'Institut français d'Ankara. Cette situation, liée à la fermeture de l'institut en décembre 1999, est particulièrement insupportable au moment où l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne suscite les controverses qu...

Restauration du bâtiment de l'Institut français d'Ankara

M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'état de délabrement du bâtiment de l'Institut français d'Ankara. Cette situation, liée à la fermeture de l'institut en décembre 1999, est particulièrement insupportable au moment où l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne suscite les controverses que l'on sait. Faire perdurer cette situation peut appa...

Retraite des enseignants

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions réglementaires d'obtention de la retraite du régime des pensions de l'Etat applicable aux enseignants. Il lui demande si un enseignant français, résidant à l'étranger, admissible à 55 ans à une pension de l'Etat, totale ou partielle, peut concurremment exercer une activité professionnelle. Il lui...

Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 19131 posée le 25/08/2005 portant sur le fonctionnement de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale régie par le décret n° 90-359 du 11 avril 1990. De nombreux contentieux enregistrés en appel n'ont toujours pas été jugés. Dans un arrêt, la Cour europ...