Agence nationale de la cohésion des territoires

Sur le fond, je me félicite que les notions de renforcement territorial de l’accès aux soins et de l’offre de soins soient incluses dans les missions de l’agence, car ce sont des éléments fondamentaux de la cohésion territoriale, au même titre que le numérique ou les mobilités. Les motifs juridiques avancés par le Gouvernement pour revenir sur...

Sur le fond, je me félicite que les notions de renforcement territorial de l’accès aux soins et de l’offre de soins soient incluses dans les missions de l’agence, car ce sont des éléments fondamentaux de la cohésion territoriale, au même titre que le numérique ou les mobilités. Les motifs juridiques avancés par le Gouvernement pour revenir sur...

L’objet de telles conventions conclues entre des établissements publics et l’État est précisément de définir dans quelle mesure et selon quelles modalités ces établissements participent au financement et à la mise en œuvre de projets communs. Cette précision n’est pas essentielle. Néanmoins, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

L’objet de telles conventions conclues entre des établissements publics et l’État est précisément de définir dans quelle mesure et selon quelles modalités ces établissements participent au financement et à la mise en œuvre de projets communs. Cette précision n’est pas essentielle. Néanmoins, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

Sur le principe, je n’approuve pas que l’on prévoie des exceptions pour telle ou telle agence, d’autant qu’il appartient ici au conseil d’administration, et non à la loi, de fixer les modalités de fonctionnement. Le but de l’agence n’est pas de piquer de l’argent à l’ANRU pour s’occuper des territoires ruraux, par exemple. Mon collègue Dallier...

Sur le principe, je n’approuve pas que l’on prévoie des exceptions pour telle ou telle agence, d’autant qu’il appartient ici au conseil d’administration, et non à la loi, de fixer les modalités de fonctionnement. Le but de l’agence n’est pas de piquer de l’argent à l’ANRU pour s’occuper des territoires ruraux, par exemple. Mon collègue Dallier...

J’ai bien compris qu’il y avait un front commun des élus urbains sur le problème de l’ANRU. Pour ma part, je m’intéresse au fonctionnement de l’agence et au rôle de son conseil d’administration, à partir du moment où les élus y jouent un rôle important. Nous avons réclamé la parité ; or le président de l’agence sera bien un élu. Il est vrai qu...

J’ai bien compris qu’il y avait un front commun des élus urbains sur le problème de l’ANRU. Pour ma part, je m’intéresse au fonctionnement de l’agence et au rôle de son conseil d’administration, à partir du moment où les élus y jouent un rôle important. Nous avons réclamé la parité ; or le président de l’agence sera bien un élu. Il est vrai qu...

Nous voulons, quant à nous, renforcer le rôle du Parlement. La commission considère que l’information du Parlement doit être renforcée, en lien avec sa mission constitutionnelle de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement. Ces conventions constituent des outils supplémentaires à la disposition des élus nationaux et sont mises en pl...

Nous voulons, quant à nous, renforcer le rôle du Parlement. La commission considère que l’information du Parlement doit être renforcée, en lien avec sa mission constitutionnelle de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement. Ces conventions constituent des outils supplémentaires à la disposition des élus nationaux et sont mises en pl...

Cet amendement nous semble méconnaître la mission de coordination dévolue à l’agence. Le fait de soumettre pour adoption les conventions pluriannuelles conclues par l’agence avec l’État, l’ADEME, l’ANRU, l’ANAH et le CEREMA aux conseils d’administration de ces établissements publics représente un risque de lenteur, voire de blocage, de l’actio...

Cet amendement nous semble méconnaître la mission de coordination dévolue à l’agence. Le fait de soumettre pour adoption les conventions pluriannuelles conclues par l’agence avec l’État, l’ADEME, l’ANRU, l’ANAH et le CEREMA aux conseils d’administration de ces établissements publics représente un risque de lenteur, voire de blocage, de l’actio...

Cet amendement vise à préciser que l’agence devra compter dans ses rangs uniquement des fonctionnaires en position normale d’activité. Cette disposition nous semble trop restrictive, y compris pour les fonctionnaires qui y seront affectés et dont l’horizon de carrière serait par trop réduit. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à préciser que l’agence devra compter dans ses rangs uniquement des fonctionnaires en position normale d’activité. Cette disposition nous semble trop restrictive, y compris pour les fonctionnaires qui y seront affectés et dont l’horizon de carrière serait par trop réduit. L’avis est donc défavorable.

Le caractère hybride de l’agence, entre établissement public administratif et établissement public industriel et commercial, suppose de prévoir la possibilité qu’elle emploie, à la fois, des fonctionnaires de l’État, des contractuels de droit public et des salariés de droit privé. Au-delà, ce mélange entre différents statuts d’emploi doit cons...

Le caractère hybride de l’agence, entre établissement public administratif et établissement public industriel et commercial, suppose de prévoir la possibilité qu’elle emploie, à la fois, des fonctionnaires de l’État, des contractuels de droit public et des salariés de droit privé. Au-delà, ce mélange entre différents statuts d’emploi doit cons...