Lutte contre le dérèglement climatique

Cet article prévoit la réalisation d’une étude sur l’optimisation de la densité des constructions pour tout projet d’aménagement soumis à évaluation environnementale, et généralise aux actions et opérations d’aménagement la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables. Cette étude d’optimis...

Sans remettre en cause le droit de propriété et le principe selon lequel les colotis peuvent s’opposer à une évolution, cet amendement de notre collègue Gilbert Favreau vise à remplacer le dispositif de majorité qualifiée par une majorité simple dans le cas où le maire souhaite augmenter le nombre de lots par rapport au nombre prévu initialemen...

Je tiens à apporter mon soutien à mon collègue sarthois. On le sait bien, les demandes de rapport ne changent jamais grand-chose. Toujours est-il que, depuis un an, vingt-trois parlementaires sollicitent un entretien avec le ministre des transports pour étudier en détail le problème du bruit à proximité des lignes SNCF, notamment dans le Sud-O...

Cet article interdit le recours aux engrais de synthèse pour les usages non agricoles à compter de 2024, à l’exception de certains terrains utilisés pour le sport d’élite, selon des modalités qui seraient définies par arrêté interministériel. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni procédure de concertation avec les différents...

Cet article interdit le recours aux engrais de synthèse pour les usages non agricoles à compter de 2024, à l’exception de certains terrains utilisés pour le sport d’élite, selon des modalités qui seraient définies par arrêté interministériel. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni procédure de concertation avec les différents...

Ce sous-amendement vise à éviter de fragiliser davantage encore une filière déjà confrontée à de profonds bouleversements, alors même qu’on ne saurait exclure un impact négatif des dispositions de cet article sur les dimensions culturelles, patrimoniales et touristiques de ce secteur. Tous les monuments ouverts au public comportant des jardins ...

Ce sous-amendement vise à éviter de fragiliser davantage encore une filière déjà confrontée à de profonds bouleversements, alors même qu’on ne saurait exclure un impact négatif des dispositions de cet article sur les dimensions culturelles, patrimoniales et touristiques de ce secteur. Tous les monuments ouverts au public comportant des jardins ...

Je veux bien rectifier mon sous-amendement, en supprimant le mot « culturel », si l’on conserve la notion de « patrimoine historique ».

Je veux bien rectifier mon sous-amendement, en supprimant le mot « culturel », si l’on conserve la notion de « patrimoine historique ».

L’une des conclusions des États généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment dans le cadre de la restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, en particulier à des produits locaux ou sous signes officiels de qualité. Tel qu’il est rédigé, cet articl...