Interventions en commissions de Louis Mermaz

A la demande de M. Louis Mermaz, M. Marc Guillaume a précisé la procédure de contrôle, par les agents diplomatiques ou consulaires, des mariages célébrés à l'étranger, en soulignant que cette procédure permettrait de lutter contre la fraude sans gêner les personnes de bonne foi.

A la demande de M. Louis Mermaz, M. Marc Guillaume a précisé la procédure de contrôle, par les agents diplomatiques ou consulaires, des mariages célébrés à l'étranger, en soulignant que cette procédure permettrait de lutter contre la fraude sans gêner les personnes de bonne foi.

Regrettant que M. Philippe Séguin ne puisse s'exprimer devant la commission d'enquête à titre personnel, M. Louis Mermaz a rappelé que l'on ne devait pas oublier, en matière de politique de l'immigration, que l'on avait voulu faire « la France de Dunkerque à Tamanrasset » et que cela nous créait aujourd'hui des devoirs particuliers vis-à-vis du...

Regrettant que M. Philippe Séguin ne puisse s'exprimer devant la commission d'enquête à titre personnel, M. Louis Mermaz a rappelé que l'on ne devait pas oublier, en matière de politique de l'immigration, que l'on avait voulu faire « la France de Dunkerque à Tamanrasset » et que cela nous créait aujourd'hui des devoirs particuliers vis-à-vis du...

a souhaité connaître le déroulement concret de la procédure en cas de demande d'asile à la frontière. Il s'est également interrogé sur le taux d'occupation des zones d'attente.

a souhaité connaître le déroulement concret de la procédure en cas de demande d'asile à la frontière. Il s'est également interrogé sur le taux d'occupation des zones d'attente.

a demandé si les personnes dans un état grave bénéficiaient obligatoirement d'une assistance médicale.

a demandé si les personnes dans un état grave bénéficiaient obligatoirement d'une assistance médicale.

Jugeant très intéressantes les pistes ouvertes par M. Patrick Weil pour améliorer l'accueil de l'immigration qualifiée, M. Louis Mermaz l'a interrogé sur les problèmes posés par l'immigration non qualifiée de jeunes souvent envoyés par leur famille ou leur village pour venir travailler en France et sur les moyens de répondre au besoin fondament...

Jugeant très intéressantes les pistes ouvertes par M. Patrick Weil pour améliorer l'accueil de l'immigration qualifiée, M. Louis Mermaz l'a interrogé sur les problèmes posés par l'immigration non qualifiée de jeunes souvent envoyés par leur famille ou leur village pour venir travailler en France et sur les moyens de répondre au besoin fondament...

Se déclarant impressionné par les bons sentiments exprimés par les intervenants, M. Louis Mermaz s'est plu à relever qu'un accord semblait se dessiner sur le fait que les lois n'étaient pas si mauvaises, que la majorité d'hier aurait pu mieux faire, celle d'aujourd'hui aussi, et qu'il suffirait de disposer d'une bonne administration dotée de mo...

Se déclarant impressionné par les bons sentiments exprimés par les intervenants, M. Louis Mermaz s'est plu à relever qu'un accord semblait se dessiner sur le fait que les lois n'étaient pas si mauvaises, que la majorité d'hier aurait pu mieux faire, celle d'aujourd'hui aussi, et qu'il suffirait de disposer d'une bonne administration dotée de mo...

a souligné que la mondialisation était un phénomène appelé à durer et que nous étions responsables des actes de nos ancêtres, qui ont établi une domination française sur des territoires outre-mer. Considérant qu'il n'y avait pas de politique d'immigration en France depuis 1974, il a estimé que nos règles juridiques aboutissaient à une multiplic...

a souligné que la mondialisation était un phénomène appelé à durer et que nous étions responsables des actes de nos ancêtres, qui ont établi une domination française sur des territoires outre-mer. Considérant qu'il n'y avait pas de politique d'immigration en France depuis 1974, il a estimé que nos règles juridiques aboutissaient à une multiplic...

a estimé qu'il était parfois difficile de saisir l'OFPRA, notant en particulier que les étrangers retenus en zone d'attente à Roissy devaient déposer une demande expresse d'asile pour y avoir accès. Il a souhaité savoir si l'Office s'assurait que la police aux frontières permettait effectivement à ces personnes d'exercer leur droit. Par ailleur...

a estimé qu'il était parfois difficile de saisir l'OFPRA, notant en particulier que les étrangers retenus en zone d'attente à Roissy devaient déposer une demande expresse d'asile pour y avoir accès. Il a souhaité savoir si l'Office s'assurait que la police aux frontières permettait effectivement à ces personnes d'exercer leur droit. Par ailleur...

a souhaité connaître, d'une part, les conditions dans lesquelles Amnesty international était saisi par les demandeurs d'asile et intervenait à leur côté et, d'autre part, les effets concrets de son action.

a souhaité connaître, d'une part, les conditions dans lesquelles Amnesty international était saisi par les demandeurs d'asile et intervenait à leur côté et, d'autre part, les effets concrets de son action.

Rappelant que le début de la sagesse consistait à savoir que l'on ne sait rien, M. Louis Mermaz a cependant regretté que l'exposé présenté à la commission contienne si peu de données chiffrées.

Rappelant que le début de la sagesse consistait à savoir que l'on ne sait rien, M. Louis Mermaz a cependant regretté que l'exposé présenté à la commission contienne si peu de données chiffrées.