Interventions en hémicycle de Louis Mermaz

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le ministre ?

Monsieur le ministre, à propos de toutes les dispositions, on nous dit qu'elles sont prises dans l'intérêt des étrangers et notamment des jeunes. C'est plein de bons sentiments, mais, quand on y regarde de plus près, on constate que l'empilement de conditions à satisfaire est tel que, pour en bénéficier, il faut accomplir un véritable parcours ...

Tant mieux !

M. Louis Mermaz. Je pensais intervenir sur l'amendement n° 150, mais la discussion s'amplifiant, je vais m'exprimer dès maintenant. Rassurez-vous, mes chers collègues, je serai bref, le laconisme étant l'une des meilleures formes de l'éloquence.

On a vraiment l'impression que le contrat d'accueil et d'intégration, qui pourrait être une bonne idée, a un côté scrogneugneu. Il représente presque une menace, et il sera terrifiant de devoir s'y rendre. Si l'on nous invitait à passer ainsi le baccalauréat ou le certificat d'études, plus personne n'oserait s'y présenter. Sans me rendre aussi...

Madame la présidente, je ne vais pas répéter ce que je viens tout juste de dire.

Ah !

Mon intervention n'aura pas pour objet de poser une question, mais plutôt de formuler une remarque. En effet, je constate que l'article 2 du projet de loi consacrera - ô paradoxe ! - un nouvel abaissement du ministère des affaires étrangères par rapport au ministère de l'intérieur. Nous l'avions déjà compris quand M. de Villepin, alors minist...

Mes chers collègues, je vous laisse à penser quelle sera la réputation de la France quand tous ceux qui voudront venir dans notre pays ne pourront que ruminer leur colère devant l'impossibilité matérielle d'obtenir les documents demandés ! Après cela, on peut bien nous proposer des visas à « compétences et talents », un conseil de ceci, un con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous défendons, et cela ne vous étonnera pas, une autre approche de l'immigration que celle du Gouvernement, une approche que nous voulons fidèle aux traditions qui ont fait l'honneur de la France aux meilleures périodes de son histoire. Nous défendons une politique qui serve à l...

Pour ce qui est, ensuite, du respect des droits de l'homme, ces valeurs universelles et intangibles sont affirmées dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, conventions auxquelles nous sommes partie prenante. Or votre gouvernement n'honore pas la parole donnée pa...

Vous n'avez pas honoré la parole de la France en voulant chasser, à partir du 4 juillet prochain, les enfants dont les parents sont sous le coup d'une menace d'expulsion du territoire. Devant la mobilisation des enseignants, des parents, de nombreux élus, vous vous êtes ravisé, mais jusqu'à quel point ? Nous attendons du Gouvernement des explic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, MM. Jean-Pierre Sueur et Richard Yung ont fort bien exposé les raisons pour lesquelles notre groupe votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. Sans reprendre ce qu'ils ont très bien dit sur la nécessité de combattre fortement le terrorisme, j'insisterai sur ...

Même si nous comprenons parfaitement l'argumentation de Mmes Assassi et Boumediene-Thiery, nous avons une position différente. Si nous souhaitons placer sous le contrôle de la CNIL et de l'autorité judiciaire les systèmes de vidéosurveillance, nous ne voulons pas scier la branche, mais simplement l'élaguer pour que soient respectés le principe ...

Cet amendement répond au même souci de faire intervenir la CNIL, ce qui constitue, pour nous, une garantie minimale. En effet, la CNIL doit pouvoir jouer son rôle, tout son rôle. Encore faut-il lui en donner les moyens. En participant à la rédaction des décrets d'application, elle pourrait exercer sa mission d'intérêt général consistant à vei...

M. Louis Mermaz. On va au Bazar de l'Hôtel de Ville avant de faire un achat !

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Mme Assassi. J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que nous étions très étonnés de la façon dont le texte de l'article 6 débutait : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine... » Ce n'est pas un dérapage de plume, mais bien le résultat d'une v...

Loin de se concentrer sur la finalité principale du projet, la prévention et la répression du terrorisme, cet article 6 tend à instaurer des mesures qui relèvent d'une autre finalité, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière. Le Gouvernement ne manquera pas d'invoquer de nouveau la nécessité de retranscrire dans notre droit interne l...

Le ministre a fait la démonstration que cet article traitait d'autre chose que de la lutte contre l'immigration clandestine. Vous nous avez dit, de façon assez saisissante, qu'il fallait se préoccuper des jeunes qui partent en Irak ou en Afghanistan pour des motifs qui n'ont rien à voir avec le tourisme : je suis bien de votre avis ! Dans une ...

Certes, mais cela ne concerne pas du tout l'immigration clandestine, cela n'a rien à voir !