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Les amendements de Louis Nègre pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Soulignant, d'une part, l'impact financier du wagon isolé pour la SNCF, qui est la principale cause du déficit de 600 millions d'euros prévu cette année pour son activité de fret et, d'autre part, la volonté de Veolia de se séparer de son activité de fret, M. Louis Nègre a toutefois relevé que dans certains pays comme la Suède, l'Allemagne ou m...
Après une intervention de M. Louis Nègre soulignant l'intérêt de l'étude demandée par ces deux amendements, Mme Mireille Schurch a estimé que l'impact d'une généralisation de la circulation des 44 tonnes sur la voirie doit être évalué.
a répondu que l'amendement adopté par la commission le 10 juin dernier sur le Grenelle II impose que les modulations de péage se fassent à enveloppe constante pour les sociétés d'autoroutes.
et Jean Bizet ont fait valoir que, dans la mesure où le droit communautaire se réfère au mot biocarburants, il est difficile de retenir un autre vocable.
a rappelé que de nombreuses recherches portent sur la filière hydrogène, notamment dans le cadre d'un pôle de compétitivité à Toulouse.
a précisé que seul le terme d'aménagement lui semble adapté, puisque permettant tout type d'action sur les obstacles à la migration des poissons. M. Paul Raoult a souligné que, malheureusement, beaucoup de propriétaires se désintéressent de leurs ouvrages situés sur les cours d'eau, et qu'il faut pouvoir intervenir en cas de carence. M. Jean-Pa...
a estimé, pour sa part, que de nombreuses dispositions pouvaient être améliorées, à l'image de l'article 10 sur le transport ferroviaire ou de l'article 37 sur les ondes électromagnétiques, et que d'autres mesures ayant une incidence financière sur les collectivités territoriales devaient faire l'objet d'un examen approfondi. Reconnaissant ensu...
a relevé que le projet de loi n'indiquait pas si l'autorité de régulation ferroviaire, évoquée à l'article 10 du projet de loi, était compétente uniquement en matière de fret ou également en matière de voyageurs. S'agissant de l'alinéa introduit au même article à l'Assemblée nationale, disposant que « aucun train utilisant un mode de propulsi...
