Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ». Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de t...

Compléter le septième alinéa de cet article par les mots : en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise Exposé sommaire : Avec le changement climatique, les crises vont s'aggraver et devenir plus fréquentes. Une anticipation de ce phénomène et de ses conséquences, notamment au nivea...

Supprimer le premier alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : Il est essentiel que l'évolution des compétences des AOTU figure dans la version révisée de la LOTI prévue aux articles 14 et 15. Par ailleurs, la politique durable des transports doit effectivement se traduire par des avancées en matière de compétences des autorités organisa...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Des plans d'exposition aux risques sanitaires cumulés devront être élaborés pour définir les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les conditions sanitaires des habitants. Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun...

Dans la troisième phrase du second alinéa du I de cet article, après le mot : agriculture, insérer les mots : les énergies renouvelables de la mer, Exposé sommaire : Cet article ne fait pas mention des Énergies renouvelables de la mer (ERM). Pourtant ces énergies représentent l'avenir de la production de biocarburants. Il importe que les E...

Compléter le second alinéa de cet article par les mots : , notamment la recherche sur la production de biocarburants de troisième génération qui ne sont pas fabriqués à base de plantes aériennes mais de micro algues marines Exposé sommaire : Il faut aussi favoriser la recherche sur la production de biocarburants de troisième génération qui n...

Dans la seconde phrase du douzième alinéa de cet article, remplacer les mots : , des chambres consulaires par les mots : et notamment les représentants des autorités responsables de transports Exposé sommaire : Nous tenons à nous assurer que les autorités responsables de transports seront parties prenantes aux réflexions menées dans le cad...

I. - Dans la première phrase du neuvième alinéa de cet article, remplacer le millésime : 2008 par le millésime : 2009 II. - Compléter cette même phrase par les mots : : représentants de l'État, des collectivités et notamment des autorités responsables de transports, des organisations syndicales, des organisations professionnelles et de la ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un observatoire des transports est mis en place pour évaluer les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants de l'État, des collectivités locales, des représentants d'autorités organisatrices de transports, des...

Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. « La politique d...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales, ainsi que les sociétés et entreprises ayant un effectif de plus de 50 salariés, devront établir un plan de renouvellement de leur flottes de véhicules légers, en vue de réaliser un objectif d'émission par véhicule de 120 grammes de dioxyde de car...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités. Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique. Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également ...

Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Hors Île-de-France, l'État apportera des aides d'un montant de 2, 5 milliards d'euros pour la création de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs en sites propres d'ici 2020 pour un investissement total de 18 milliards d'euros. L'État pourra apporter une aide complémentaire ...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones urbaines et périurbaines, la politique durable des transports vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances. À cet effet, l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements ...

I. - Après la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. II. - Compléter cet article pa...

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article par les mots : ainsi qu'aux projets de remise à niveau ou de remplacement Exposé sommaire : Il parait utile que la loi précise que ces concours concernent également les remises à niveau et remplacement des réseaux existants