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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-7 rect. quater vise à supprimer l'article 18 bis. Nous avons débattu longuement de cette question en première lecture et le Sénat s'est prononcé en faveur de l'avancement du calendrier d'interdiction des phytosanitaires. Je demande le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable.
La France est aujourd'hui championne en Europe de l'utilisation des produits phytosanitaires.
Quand on regarde les évolutions, je constate qu'on est de plus en plus un grand pays agricole... Nous consommons de plus en plus de produits phytosanitaires alors que les autres pays européens, qui sont, à leur niveau, des pays agricoles, réduisent leur consommation. Je pense que voter cet amendement ne serait pas un signal positif. L'usage de...
Si vous en étiez d'accord, je vous propose de ne pas adopter cet amendement, et de trouver une solution en séance sur la date.
L'amendement n° COM-232 supprime l'expérimentation, ajoutée au texte par les députés, sur les broyeurs d'évier, suivie d'un rapport sur l'expérimentation. Cela ne me semble pas être une bonne idée dans la mesure où nous souhaitons encourager au maximum le tri à la source des biodéchets. Par ailleurs, dans les pays où ces broyeurs sont généralis...
L'amendement n° COM-179, de même que les amendements n°s COM-120 et COM-208, vise à supprimer la phrase relative aux installations de tri mécano-biologique, les TMB. Celle-ci prévoit, dans la rédaction qui nous revient de l'Assemblée, que la généralisation du tri à la source rend ces structures non pertinentes, que la création de nouvelles inst...
Au regard de ce que j'ai pu entendre durant mes auditions, je pense qu'on peut effectivement avancer sur le sujet des TMB. Pour autant, l'objectif principal doit être le tri à la source. Votre département de la Vendée est un département d'excellence. La réalité n'est pas la même partout. Les qualités de compost diffèrent, cela ne remet pas en c...
L'amendement n° COM-162 vise à supprimer la demande de rapport à l'Ademe sur les combustibles solides de récupération et les pistes de substitution. Mon avis est défavorable.
L'amendement n° COM-236 supprime l'interdiction des ustensiles de vaisselle jetable en plastique réintroduite par les députés, au profit de notre solution, plus pragmatique, de tri à la source obligatoire de ces ustensiles. Cette obligation de tri sera couplée à l'extension progressive des consignes de tri à tous les plastiques. L'amendement n...
L'amendement n° COM-142 vise à prévoir une exception à l'interdiction de la vaisselle pour certains usages. Cela ne se justifie plus dans la mesure où on a remplacé l'interdiction par un tri à la source. L'amendement n° COM-142 est retiré.
L'idée de l'amendement n° COM-237 est de ne pas faire intervenir le rapport trop tôt, afin d'avoir un vrai retour sur les conséquences économiques et environnementales du dispositif. L'amendement n° COM-237 est adopté. Cet amendement n° COM-25, de même que les amendements n°s COM-67, COM-100, COM-121, COM-138 et COM-172, vise à réintroduire ...
L'amendement n° COM-18 rec quinquies a déjà été discuté en première lecture. Il s'agit de supprimer le dispositif créant une procédure bien encadrée pour la gestion des véhicules hors d'usage abandonnés sur la chaussée, dispositif adopté par le Sénat. Pour les raisons déjà largement évoquées en première lecture, je suis contre la suppression de...
Sur l'amendement n° COM-8 rect quinquies, il s'agit d'un sujet déjà vu, que le Sénat n'a pas adopté en première lecture. Je demande le retrait de l'amendement, sinon l'avis sera défavorable. L'amendement n° COM-8 rectifié quinquies est retiré. L'amendement suivant précise que pour les déchets électriques et électroniques professionnels, l'ob...
L'amendement n° COM-20 souhaite rétablir le texte du Sénat sur l'interdiction de dépôt de déchets sur les terres agricoles. Les députés ont rendu possible ce dépôt pour les seules opérations de valorisation à des fins d'aménagement : ils ont donc atténué l'interdiction générale que nous avions votée. Cette exception me paraît ne pas remettre e...
La nature des déchets devra être justifiée, et des sanctions sont à la clef. Il ne s'agit pas d'entasser les déchets mais d'aider les agriculteurs en matière d'aménagement.
Je suggère le retrait de l'amendement n° COM-111, sinon l'avis est défavorable.
Des règles existent déjà sur l'utilisation des déchets inertes et des déchets non dangereux à des fins d'aménagement. Il s'agit des guides Sétra, du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements. Ces guides précisent les seuils autorisés par types de déchets. Je vous propose d'en rester à ce cadre légal plutôt qu'une int...
Nous pouvons aller dans votre sens en ajoutant le terme « inerte » sans faire référence à la directive. Le terme « inerte » est défini dans le code de l'environnement.
L'amendement n° COM-198 vise à remplacer l'objectif de diminution de 30 % de la consommation de papier par un objectif de hausse de 20 % du recyclage. La prévention vaut mieux que le recyclage : il me semble préférable de s'en tenir à la hiérarchie des modes de traitement des déchets, issue de la directive de 2008. Je vous propose donc de gard...
Les amendements identiques n°s COM-101 et COM-197 tendent à préciser que le papier concerné prioritairement par la diminution de consommation est le papier bureautique. J'y suis favorable.
