Interventions en commissions de Louis Nègre

L'amendement n° 159 est irrecevable.

Avis défavorable à l'amendement n° 156.

Je ne souhaite pas que l'on supprime ces mots, alors que nous étions arrivés à un compromis concernant les travaux d'aménagement : il ne faudrait pas empêcher les agriculteurs de se déplacer ainsi sur terrain meuble.

En dessous de 200 mètres carrés. Je constate la quasi-unanimité sur ce sujet. Mme Didier soulève en effet un risque réel. Nous étions favorables à cette mesure en première lecture. Comme M. Cornu, je m'étonne que les services de l'État, si tatillons, voient sans mot dire déplacer des tonnes de terre. Attention au cheminement pour les paysans ! ...

Les amendements identiques n° 101 et 248 remplacent l'objectif d'une diminution de 30 % de la consommation par une généralisation du tri. La ministre indiquera quelle est la pratique de l'État aujourd'hui. La prévention vaut mieux que le tri. Retrait, sinon avis défavorable.

Pour réécrire l'alinéa sur le droit annuel de francisation et de navigation, l'amendement n° 221 supprime une précision pourtant essentielle que nous avions introduite : ce prélèvement sert à financer la prise en charge du stock historique, évalué à 300 000 navires hors d'usage. L'amendement supprime aussi le plafond de 5 % révisé dans trois an...

L'amendement n° 91 rétablit le texte de l'Assemblée nationale sur l'extension de la responsabilité élargie du producteur à la presse. Avis défavorable.

Je suis défavorable à tous les amendements qui modifient la règle sur la distance entre les éoliennes et les zones d'habitation.

De 500 mètres dans le texte que nous examinons. Un amendement socialiste l'avait portée à 1 000 mètres en première lecture au Sénat.

Puis nous sommes revenus à une limite de 500 mètres en commission...

avec la souplesse que permet l'examen au cas par cas par le préfet, sur la base d'une étude d'impact.

Avis favorable aux amendements identiques n° 3 et 9 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° DEVDUR.1. Le sous-amendement n° DEVDUR.1 est adopté.

J'en reviens à la lutte contre les inondations. Dans votre système, la route est située au rez-de-chaussée ; il n'y a donc pas de barrage ?

Ma question portait sur l'existence ou non d'un barrage empêchant l'eau de s'écouler sur la chaussée.

Ma deuxième question portait sur la qualité de l'air. En encapsulant les voies, vous créez une sorte de tunnel. Que prévoyez-vous pour l'évacuation en cas d'accident ?

Ma question est plus précise. Comment faire si un incendie se déclare à la suite de l'accident d'un poids-lourd dont l'essence se répand sur la route, par exemple ?

Un système de transports collectifs en site propre aurait-il un sens pour l'agglomération de Montpellier ? L'autorité organisatrice de transports, compétente, a-t-elle jugé cette idée intéressante ?

Votre proposition est originale. A-t-elle été évaluée par une structure comme le Conseil général de l'environnement et du développement durable ?

Madame la ministre, le diagnostic est partagé. Nous avons un contentieux européen. Et je rappellerai que nous avons 40 000 morts prématurées. C'est beaucoup. Et ce sont notamment les plus jeunes et les plus âgés qui souffrent des conséquences de la pollution. Donc lorsque vous avez annoncé une amélioration en 2014, je noterais que vous êtes une...

Nous serons tous les deux d'accord pour dire que les transports en commun sont vertueux puisqu'ils produisent 1,5 % des gaz à effet de serre en comparaison des 25 % émis par les véhicules particuliers. Pour autant, le Gouvernement me paraît en pleine contradiction en proposant la modification des seuils sociaux de 9 à 11 salariés qui présente u...