Interventions en commissions de Louis Nègre

Nous aurons l'occasion d'en débattre, en effet !

Merci d'avoir proposé un texte sur la biodiversité. Comme l'a dit Antoine de Saint-Exupéry, nous n'héritons pas la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. Je m'estime responsable de ce qui se passera sur la Terre dans quelques années. Les objectifs du projet de loi sont consensuels : lutter contre la disparition des espèces et l...

La discussion a été le théâtre d'une véritable guerre au sein de notre commission entre ceux qui jugeaient les rapports nécessaires et ceux qui n'en voulaient à aucun prix. Nous sommes finalement parvenus à un modus vivendi, en convenant que trop de rapports tuent le rapport, tout en reconnaissant la nécessité d'un certain nombre d'entre eux. ...

Les députés socialistes ont d'ailleurs reconnu la qualité dans notre travail.

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après l'échec de la commission mixte paritaire le 10 mars dernier et l'adoption du texte en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai, il y a deux semaines. En première lecture, pour exami...

L'avis est défavorable sur l'amendement n° COM-6 rectifié quater car il est satisfait par le texte actuel du projet de loi. Cet amendement prévoit de préciser que l'obligation d'équipement en véhicules à faibles émissions à hauteur de 20 % pour les collectivités doit se faire « sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service », com...

Les sept amendements n°s COM-11, COM-12, COM-13, COM-17, COM-38, COM-90 et COM-165 sont identiques. Ils proposent de prévoir « explicitement » dans le texte de loi les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive européenne comme étant des véhicules à faibles émissions pour les poids lourds pour aligner la définition a...

L'amendement n° COM-75 propose de compléter la définition des véhicules à faibles émissions par la mention des véhicules « à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables ». Mes arguments sont les mêmes que précédemment. Par ailleurs, nous en avons déjà longuement débattu en première lecture et le Sénat ava...

Mon amendement n° COM-217 rétablit la portée initiale de l'article en réintroduisant l'introduction obligatoire d'une tarification réduite en faveur des véhicules à faibles et très faibles émissions. Il faut soutenir ces véhicules via une tarification favorable sur les autoroutes à l'occasion du renouvellement ou d'une renégociation d'une conve...

L'amendement n° COM-76 prévoit que la stratégie nationale pour la mobilité propre comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. Je partage l'objectif de cet amendement : en effet, les territoires les plus ruraux comportent des particularités qu'il convient de prendre en compte pour le développement de la mobilité propre ...

L'amendement n° COM-109 est entièrement satisfait puisque l'article 9 bis prévoit déjà que la stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre planifie le déploiement des bornes d'avitaillement de tous les types de véhicules à faibles émissions, dont ceux fonctionnant au GNL et à l'hydrogène. L'amendement n° COM-109 est retiré. ...

Mon amendement n° COM -219 propose de rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture à l'initiative de notre collègue Charles Revet.

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° COM-148. L'Assemblée nationale a complété l'article 13 en nouvelle lecture en prévoyant un rapport présentant des propositions de modification de la réglementation afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs en cas de pic de pollution, comme l'épisode parisien récent en a montré la né...

J'ai une position équilibrée. Je comprends la réaction de rejet sur les rapports car ils sont trop nombreux. Mais il peut y avoir des rapports intéressants qui ont des répercussions législatives qui aujourd'hui s'appliquent sur le terrain. Il faut regarder au cas par cas. Les pics de pollution sont un sujet de préoccupation important. Si nous v...

À l'article 13 ter, le Sénat avait modifié le dispositif initialement prévu par l'Assemblée nationale, qui avait rendu obligatoire l'élaboration des plans de mobilité par les entreprises. Rendre obligatoire ces plans de mobilité pour toutes les entreprises sous peine de ne plus pouvoir bénéficier d'une aide de l'Ademe, est le contraire même de ...

Nous avions introduit l'évaluation de la circulation de transports en commun sur les bandes d'arrêt d'urgence aux heures de pointe, à la suite d'un déplacement que la commission avait fait à Bordeaux, en présence du président du Sénat. Les collectivités nous avaient indiqué que des expérimentations étaient en cours et que cela constituait une p...

Il s'agit du bilan des expérimentations. Cela nous avait été préconisé lors du déplacement à Bordeaux en présence du président Larcher. J'estime qu'avoir le bilan des expérimentations qui sont menées est utile, d'autant que le rapport est déjà prévu dans le texte. Je lirai pour ma part ce rapport.

S'agissant des servitudes de marchepied, il ne me paraît pas judicieux d'introduire la disposition de l'amendement n° COM-110, qui suggère que la collectivité gestionnaire pourra être tenue pour responsable en l'absence d'aménagement autour d'un obstacle. Les problèmes risquent de surgir au premier accident : par défaut, il y a toujours une pré...

Le problème est que l'amendement évoque la possibilité de « réaliser un ouvrage ». En pratique, cela impose quasiment une obligation de faire au maire, car au moindre accident, on le tiendra pour responsable de n'avoir pas réalisé l'ouvrage en question.

Mon amendement est le pendant de l'amendement adopté à l'article 13 ter sur les plans de mobilité : il s'agit de rétablir ce que l'Assemblée nationale a supprimé afin de prévoir le cas spécifique des zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. L'amendement n° COM-238 est adopté.