Interventions en commissions de Louis Nègre

Je connais le même problème dans mon département.

Avis défavorable au n° 409 rectifié qui, en supprimant la nécessité, pour les installations de valorisation énergétique, d'être en mesure d'accueillir autre chose que des déchets, compromet leur viabilité.

L'article 63 bis du projet de loi dispose déjà que les collectivités d'outre-mer mettent en place un plan régional d'actions sur l'économie circulaire pourvu d'un volet déchets. Retrait de l'amendement n° 106 ?

Avis favorable à l'amendement n° 112, qui ajoute à la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets la lutte contre le trafic et les exportations illégales.

L'amendement n° 133 complète les expérimentations prévues à l'alinéa 11, en prévoyant une obligation d'examiner, à l'occasion de chaque réagrément de filière REP, les conditions dans lesquelles les éco-organismes peuvent participer à la mise en place de systèmes de consigne. Il s'agit d'obliger à s'interroger sur les pistes à explorer, à la lum...

Il ne s'agit que d'obliger à se poser des questions.

L'amendement n° 434 rétablit un article de la loi du 15 juillet 1975 qui, n'ayant jamais pu être mis en oeuvre, a été abrogé. Les règles européennes et internationales en matière d'échanges et de commerce s'imposent à nous. Si la puissance publique peut avoir un effet incitatif sur les débouchés des matières recyclées, je ne crois pas à l'effic...

L'amendement n° 67 supprime l'interdiction générale des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique, qui n'est pas une solution adaptée. D'abord, car la réglementation européenne proscrit ce type d'interdiction ; le caractère nécessaire et proportionné de la mesure n'a pas été démontré. Ensuite car il n'y a pas d'autres solutions compos...

Les arguments sont nombreux : respect du droit européen, souci de ne pas pénaliser les plus modestes, qui utilisent largement ces ustensiles, protection de la filière. La solution du tri à la source est équilibrée.

Nous y venons.

Mon amendement ne concerne que les ustensiles à usage collectif, pas ceux utilisés par les ménages. Si certaines compagnies aériennes utilisent des couverts solides dans certaines classes, leur généralisation est impossible en raison de leur poids, qui exigerait davantage de kérosène.

Il est exact qu'il n'existe guère d'autres solutions. Les matériaux plus légers, comme le bambou ou le bois, doivent pour remplir les multiples fonctions des couverts subir des traitements... polluants. L'amendement n° 67 est adopté.

Le découplage progressif de la croissance et de la consommation de matières premières est essentiel si l'on veut continuer à croître dans des conditions respectueuses de l'environnement. Avis favorable à l'amendement n° 116 et aux deux amendements identiques qui le suivent.

L'amendement n° 68 élargit le périmètre du rapport prévu à cet article. L'amendement n° 68 est adopté.

L'amendement n° 69 procède à une correction rédactionnelle et replace auprès des autres dispositions relatives aux sacs celles de l'article 21 ter relatives à l'interdiction des sacs en plastique oxo-fragmentables. L'amendement n° 69 est adopté. L'amendement n° 141 ne remet pas en cause l'indispensable objectif d'interdiction des sacs plasti...

Sur la date, le débat est ouvert. Mais même M. Revet avait demandé 2018 ! Le projet initial prévoyait 2016... Sur les 2,6 milliards de sacs français, 1,6 milliard sont des sacs de caisse, et 1 milliard des sacs de fruits et légumes. Entre 450 et 650 millions, biosourcés, sont réutilisables par la voie du compostage domestique. Deux entreprises ...

Heureusement, les comportements évoluent vite. Nous sommes revenus en quelques années de 15 milliards de sacs plastiques distribués annuellement à 600 millions. Pourquoi passer pour ultra-conservateurs ? La filière fonctionne. Fixer une date butoir en 2018 donne du temps au temps, sans laisser à nos concurrents le loisir de nous rattraper.

Les amendements identiques n° 350 et 183 pénalisent le non-respect de l'interdiction des sacs plastiques à usage unique. Or les articles L. 541-44 et suivants du code de l'environnement prévoient déjà tout un arsenal de sanctions, applicables sur la base des contrôles réalisés par les agents de l'environnement, de la DGCCRF ou des douanes. Retr...

L'amendement n° 6, qui dispose que la promotion de l'économie circulaire respecte le principe de proximité, est satisfait. L'amendement n° 6 est retiré.

Avis défavorable aux amendements n° 410 rectifié, 534 et 335 qui suppriment le dispositif de gestion des véhicules hors d'usage abandonnés sur la chaussée. Couvrant l'ensemble des cas, celui-ci confère au maire un pouvoir de mise en demeure, et oblige la préfecture à lui fournir les informations sur le titulaire de l'immatriculation. Le maire,...