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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
L'amendement n° 412 rectifié supprime une phrase ne changeant rien aux compétences des collectivités territoriales. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 92 supprime la nouvelle contribution financière sur les entreprises inscrites dans une filière REP en vue de financer de la prévention en aval : l'option de l'inscription d'incitations financières dans les cahiers des charges est suffisante et créer de nouvelles contributions pesant sur les entreprises n'est pas souhaitable. Les...
Avis favorable à l'amendement n° 28, qui ressemble au mien.
L'amendement n° 178 est satisfait : la formulation actuelle est assez souple pour ne pas prévoir les incitations là où ce n'est pas pertinent.
L'amendement n° 12 et l'amendement n° 107, presque identique, augmentent la prise en charge des coûts de gestion des déchets par les éco-organismes à chaque renouvellement d'agrément. Je ne pourrai pas y être favorable. Ils visent en effet toutes les filières sans distinction alors qu'ils ne sont pertinents que pour les REP financières, où la c...
L'amendement n° 137 étend le champ de la filière REP papier aux publications de presse. Des exemptions trop larges remettent en effet en cause sa viabilité économique et la réussite de ses objectifs de valorisation. La presse, avec un tiers du gisement disponible, ne contribue pas au financement du tri et du recyclage des déchets produits. Les ...
Il faut savoir ce qu'on veut ! J'achète moi aussi des magazines, des journaux... Le consommateur est aussi un citoyen.
Et ce sont les collectivités - dont le Sénat est la maison - qui paient ! Le maire de Cagnes-sur-Mer que je suis est ouvert à la discussion avec un membre de la commission de la culture.
Les amendements identiques n° 413 rectifié et 531 suppriment l'extension de la REP papier à l'État et aux collectivités pour leurs imprimés mis sur le marché dans le cadre d'une mission résultant de la loi. Cela représente 110 000 tonnes de papier. C'est non négligeable pour une filière de recyclage en difficulté économique. L'État et les colle...
L'amendement n° 140 exclut de l'extension de la REP textiles les produits de maroquinerie. Représentant un gisement très faible au regard des coûts que le traitement et la collecte de ses produits engendreraient, la maroquinerie française est un secteur économique de luxe tourné vers l'exportation qui souffrirait énormément, en termes d'images,...
Pas en cuir.
Ce n'est pas le coût de la taxe qui mobilise la filière : toutes les campagnes de publicité de cette filière exportatrice tournent autour de l'idée que la fille et la petite-fille de la cliente hériteront du sac acheté...
Les amendements n°s 156, 381, 172 sont satisfaits par le mien. L'amendement n° 156 est retiré, ainsi que l'amendement n° 381 rectifié.
L'amendement n° 9 supprime l'extension de la REP textile aux textiles d'ameublement et aux rembourrés. Le ministère m'a indiqué que ces textiles n'étaient pas financés dans la filière meuble : il est donc utile de les inclure ici.
L'amendement n° 93 supprime l'article 21 bis : sur la forme, les dispositions visées sont réécrites par la loi « NOTRe » ; sur le fond, il est satisfait par la directive marchés publics du 26 février 2014 qui prévoit la prise en compte de critères environnementaux, et dont la transposition est prévue par l'article 42 de la loi du 20 décembre 20...
L'amendement n° 110 contraint les commerces alimentaires d'une surface supérieure à 2 500 mètres carrés à proposer à des associations les biens consommables invendus. Les débats à l'Assemblée nationale ont montré que les associations caritatives sont assez réticentes s'il s'agit d'une obligation de reprise. Dans cette rédaction, il ne s'agit qu...
La destruction au vu et au su de tout le monde de ces déchets alimentaires passe de plus en plus mal. Mais l'obligation de donner peut poser problème. L'incitation serait préférable.
L'article 21 quater impose aux distributeurs de matériaux de construction à destination des professionnels de s'organiser pour reprendre ces déchets, à compter de 2017, un décret devant préciser à quelles surfaces de magasins l'obligation s'applique. La rédaction actuelle de l'article est suffisamment souple pour être satisfaisante : plusieurs...
Avis favorable à l'amendement n° 443.
L'article 21 quinquies sanctionne les opérations de valorisation par aménagement comme les faux murs anti-bruit, qui sont des opérations illégales d'élimination déguisée. L'amendement n° 31 exclut de vraies opérations utiles de valorisation comme les aménagements routiers ou le remblaiement de carrière. Avis favorable.
