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Interventions en commissions de Louis Nègre
1970 interventions trouvées.
La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 525 avec modification qui prévoit que le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du matériau bois. L'article additionnel après l'article 22 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
Cet article prévoit la généralisation de la comptabilité analytique pour le service public de gestion des déchets. La commission a retenu trois amendements rédactionnels n°s 650, 651 et 652 du rapporteur. L'article 22 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
Cet article insère l'obsolescence programmée au sein du délit de tromperie dans le code de la consommation. La commission du développement durable a retenu un amendement n° 657 de suppression, par cohérence avec les amendements proposés à l'article 22 ter A. L'article 22 bis est supprimé.
Cet article crée une section consacrée à l'obsolescence programmée au sein du code de la consommation. La commission du développement durable a retenu deux amendements n°s 688 et 659 du rapporteur reprenant la définition de l'Ademe pour l'obsolescence programmée, car le texte issu de l'Assemblée nationale était trop flou : il faut un stratagème...
L'amendement n° 609 du rapporteur déplace les dispositions de cet article à l'article 56 du projet de loi. L'article 22 ter est supprimé.
L'amendement n° 612 du rapporteur déplace les dispositions de cet article à l'article 56. L'article 22 quater est supprimé.
L'article est réécrit dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et donc l'amendement n° 645 en propose la suppression. L'article 22 quinquies est supprimé.
A cet article prévoyant la remise d'un rapport sur la réversibilité des décharges, la commission du développement durable a retenu un amendement rédactionnel n° 653 du rapporteur. L'article 22 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable. L'article 22 nonies est adopté sans modification. L'...
A cet article dérogeant au principe d'inconstructibilité dans la bande littorale et les espaces remarquables du littoral, afin de permettre l'atterrage de lignes électriques nécessaires à l'exercice de missions de service public, la commission du développement durable a retenu l'amendement rédactionnel n° 566 du rapporteur. L'article 37 est ad...
La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 538 réintroduisant l'obligation d'implantation au sein d'une zone de développement de l'éolien terrestre ZDE ; elle a aussi retenu en les modifiant l'amendement n° 611 instaurant un barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, ainsi que les amen...
A cet article qui prévoit l'inopposabilité des normes d'urbanisme postérieures à l'autorisation d'une installation classée pour améliorer la sécurité juridique de ces projets, la commission du développement durable a retenu l'amendement rédactionnel n° 690. L'article 38 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du dév...
La commission du développement durable a supprimé par l'amendement n° 654 cet article créant une section relative à la performance environnementale de la commande publique dans le code de l'environnement, considérant qu'il est satisfait par la transposition en cours de la directive marchés publics de février 2014. L'article 38 ter A est suppri...
A cet article étendant l'expérimentation sur l'autorisation unique environnementale à l'ensemble du territoire national, la commission du développement durable a retenu les amendements rédactionnels n° 655 et 656 et l'amendement n° 440 intégrant le permis de construire dans l'autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l'eau. L'ar...
L'amendement rédactionnel n° 130 extrait du code de l'environnement des dispositions à dimension programmatique. L'amendement n° 130 est adopté. L'amendement n° 153 crée une hiérarchie dans l'utilisation des ressources afin d'en réduire la consommation et d'agir en amont sur la politique de gestion des déchets, selon les principes de l'écon...
En effet, aucun mode opératoire n'est précisé. L'amendement n° 153 est adopté. L'amendement n° 132 supprime l'affichage obligatoire de la durée de vie pour tous les produits d'une valeur au moins égale à 30 % du SMIC. Ce critère n'est pas pertinent : quelle est la durée de vie d'un diamant ? On exclut de nombreux produits, comme l'électromén...
Pour un réfrigérateur, cela pourrait paraître simple, puisqu'il ne s'agit que d'évaluer la durée de vie du moteur électrique. Pourtant, les constructeurs nous indiquent qu'il faut tenir compte de la fréquence d'ouverture de la porte. Il est indispensable de réunir les acteurs de la filière pour définir une norme. L'amendement n° 132 est adopté...
C'est l'objet de l'amendement !
Nous sommes tous d'accord sur ce point, et pour laisser de la liberté aux collectivités territoriales. Je ne crois pas que beaucoup d'entre elles investiront dans des installations qui sont condamnées, à terme. Laissons faire la nature.
En théorie seulement.
On nous reproche des lois trop bavardes : que veut dire l'expression « doit être évitée » ?
