Interventions en commissions de Louis Nègre

Pour le moment, je n'ai encore rien vu de convaincant dans l'électrique. On soutiendra Bolloré quand on aura vu ses véhicules fonctionner.

L'amendement n° 454 prévoit des tarifs de péages réduits pour les véhicules sobres et peu polluants tels que définis à l'article L. 318-1 du code de la route. La mesure proposée est intéressante, car elle met en oeuvre le principe du pollueur-payeur. Si un véhicule pollue moins, il est légitime que son coût d'utilisation soit réduit, par exempl...

Les amendements n°s 64 et 290 prévoient la mise en place par l'État d'un prêt à taux zéro sous condition de ressources pour les véhicules écologiques. La définition proposée du véhicule écologique ne me convient pas. Je ne suis pas favorable non plus au dispositif proposé, qui me semble redondant avec le dernier alinéa de l'article 13 qui prévo...

L'amendement n° 31 vise à mieux insérer dans le code général des impôts les dispositions de l'article 9 bis A, qui prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos à disposition de leurs salariés. L'amendement n° 31 est adopté.

L'amendement n° 32, rédactionnel, prévoit que le recensement existant doit être chiffré par type d'infrastructure pour pouvoir évaluer l'évolution du développement d'autres types de transports alternatifs que l'électrique, comme par exemple l'hydrogène. L'amendement n° 32 est adopté. L'amendement n° 511 élargit la stratégie à l'ensemble de l...

L'amendement n° 392 rect. vise à s'assurer que la stratégie nationale prévue par l'article 9 bis permettra le développement d'un marché relatif aux carburants alternatifs. Je peux rassurer son auteur, cette préoccupation est satisfaite puisque la stratégie englobe tous les véhicules propres et leurs infrastructures d'alimentation en carburant, ...

Les amendements n° 65, 289 et 48 prévoient des tarifs de péages réduits pour les véhicules particuliers électriques ou hybrides, ainsi que pour les véhicules utilisant des carburants « propres » (GPL, gaz naturel, éthanol ou hydrogène). Comme précédemment, j'émets un avis défavorable. La mesure proposée est intéressante, car elle met en oeuvre ...

Ce qui était logique tout à l'heure le reste. Personnellement, je ne m'oppose pas à un amendement qui viendrait soutenir notre industrie du véhicule propre à travers une modulation du péage des autoroutes. L'amendement n° 48 est retiré.

L'amendement n° 35 est rédactionnel. Il permet de faire le lien avec la stratégie pour le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures prévue par l'article 9 bis. L'amendement n° 35 est adopté. L'amendement n° 36, de précision, est adopté. La réalisation des infrastructures de stationnement vélo peut être impos...

Les amendements n° 394 rect. et 217, identiques, visent à préciser que l'État encourage le déploiement des points d'avitaillement en hydrogène, GNV, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et GNL. Cet amendement est satisfait par l'article 9 bis que nous venons d'examiner. Je propose leur retrait, sinon je suis défavorable à leur adoption.

Je vous renvoie à l'alinéa 6 de l'article 9, qui mentionne « les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret ».

Rien n'empêche une telle adaptation, bien au contraire, dans le texte actuel. Il est satisfait. Je vous lis l'alinéa 1er de l'article 9 bis : « Le Gouvernement définit une stratégie pour le développement des véhicules propres, définis au 1° de l'article L. 224-6 du code de l'environnement, et pour le déploiement des infrastructures permettant l...

Les amendements n° 318 et 193 posent deux difficultés. Premièrement, ils ont déjà été débattus dans le cadre de la loi « NOTRE ». Deuxièmement, je ne vois pas ce que peuvent être des aires d'aménagement de pistes cyclables. J'y suis donc défavorable.

Votre amendement vise à ce que les AOT dans les communes ou communautés d'agglomération d'au moins 100 000 habitants mettent en place obligatoirement ou « permettent » la mise en place de vélo-écoles. Là encore, je comprends l'objectif de la mesure : développer l'usage du vélo afin de favoriser ce mode de déplacement, notamment dans les agglomé...

L'opérateur national est chargé de réaliser ce travail. Les bornes coûtent cher, elles seront mises là où il y a des clients.

Il est prévu qu'il y ait une concertation.

Le décret d'application de la loi est sorti. Deux conditions sont posées : qu'il y ait un réel maillage du territoire, et que le réseau ne soit pas surchargé.

L'amendement n° 395 propose d'indiquer dans la loi que l'État favorise le développement d'un marché des crédits des véhicules propres. Je suis défavorable à l'adoption de cet amendement en raison de la complexité de ce mécanisme mais je suis intéressé en revanche par de plus amples explications sur ce sujet.

Les amendements n°s 75, 140, 334, 355 et 377 rect. sont identiques. Ils complètent l'objectif minimal qui veut que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans les transports atteigne au moins 10 % de la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports : ils fixent un objectif de 15 % en 2030. Je c...

Les amendements n°s 76, 141, 356, 378 rect. et 406 prévoient que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixera de manière détaillée des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation des biocarburants avancés, et notamment de biocarburants issus de résidus de déchets...