Interventions en commissions de Louis Nègre

L'amendement n° 543 vise à élaborer les plans climat-air-énergie territoriaux sur la base du diagnostic du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Le diagnostic qui est fait lors de l'élaboration du schéma régional est déjà porté à la connaissance des collectivités qui se lancent dans l'élaboration d'un plan territorial, qui doit...

L'amendement n° 433 rectifié vise à rendre les plans climat-air-énergie territoriaux compatibles avec les plans de protection de l'atmosphère (PPA) pouvant exister sur le territoire. Les PPA énumèrent notamment les principales mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale : cette demande me paraît donc tout ...

L'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque organisme de distribution d'électricité et de gaz transmet aux autorités concédantes un compte rendu de la politique d'investissement et de développement des réseaux. L'amendement n° 492, qui prévoit l'élaboration d'un document de synthèse du programme d'in...

Je n'ai vu dans cet amendement qu'une complexité supplémentaire : de la coordination, oui, de la difficulté, non ! L'amendement n° 492 est retiré. Les amendements n° 306 et 241 visent à instaurer une obligation de moyens, plutôt que de résultat, pour la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie par les AODE. Je ne pense ...

Les amendements identiques n° 384 et 493, qui consacrent l'existence des agences locales de l'énergie et du climat (ALEC), tendent à préciser que ces dernières mènent des activités d'intérêt général en faveur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette précision leur permettra d'être créées sous ...

Les amendements identiques n° 417 rect. bis et 529 visent à supprimer l'article 56 bis, qui prévoit que le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) arrête les orientations générales concernant les réseaux d'énergie. Je pense que cet article complexifie un document d'urbanisme qui, s'il organise le dé...

Monsieur Dantec, votre remarque est juste pour les infrastructures importantes, comme les lignes à très haute tension. Il faudrait alors préciser un seuil raisonnable à partir duquel il faut inscrire les orientations des réseaux d'énergie dans le PADD.

Je propose que nous adoptions ces amendements de suppression, et que nous nous réservions la possibilité d'en rediscuter en séance publique.

Les amendements identiques n° 243 et 308 prévoient la possibilité de créer des pôles territoriaux énergétiques sous la forme de syndicats mixtes ou EPCI. Leur rôle serait de coordonner les actions et de mutualiser certaines missions en matière de distribution d'énergie. Cet outil donnerait aux communes et aux intercommunalités plus de souplesse...

Les amendements identiques n° 221 et 341 sont des amendements de cohérence avec le débat que nous avons eu sur la définition des véhicules propres. J'y suis donc défavorable, par cohérence avec mes positions précédentes.

L'amendement n° 208 supprime la possibilité pour les éco-organismes d'outre-mer de mutualiser la gestion de certains types de déchets. L'objectif de l'article est de réaliser des économies grâce à la mutualisation. Il me semble en plus que sa rédaction actuelle permet la souplesse nécessaire à l'adaptation du dispositif aux réalités de chaque ...

Je suis très heureux de la façon dont se sont déroulés les débats. Les échanges ont été constructifs et ont toujours cherché à assurer l'intérêt général : le texte s'en trouve considérablement amélioré, et cela justifie tout à fait l'existence de notre assemblée. La réunion est levée à 16 heures.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas un texte comme les autres. Il prend sa source dans une prise de conscience essentielle : la grande menace de ce XXIème siècle, c'est le changement climatique. Cette menace nous presse. Elle nous met devant nos responsabilités. Car nous n'avons pas le choix. « Il n'y a pas de plan B par...

Jean-Jacques Filleul et Evelyne Didier se sont insurgés contre l'expression de texte fourre-tout que j'ai employée. Sans doute me suis-je mal exprimé. Ce texte, qui visait essentiellement, au départ, l'énergie nucléaire, a peu à peu évolué vers des questions touchant à la transition écologique. De multiples dispositions sont venues s'y sédiment...

Au prix de nombreux doublons, de redites. Il faut alléger pour y voir clair. Le Sénat peut beaucoup apporter en ce sens. Jean-Jacques Filleul dit attendre beaucoup de nos débats en commission. Moi de même. La liberté de parole prévaut parmi nous. Nous sommes tous favorables à la transition énergétique, même si, comme l'a rappelé Ronan Dantec, d...

Nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il s'agit là d'un texte fondateur, dans le prolongement du Grenelle. Il va plus loin que le simple souci de rééquilibrage du mix énergétique et touche à des enjeux comme la gouvernance, la sûreté nucléaire ou l'économie circulaire. Mon amendement n° 13 tend donc à en modifier l'intitulé, pour retenir...

L'ambition n'en est pas moins plus large que la seule énergie, il serait bon de faire passer le message. Ce texte touche au logement, aux transports, il vise à faire évoluer les comportements. En modifier l'intitulé dans le sens que je propose marquerait notre ambition.

Mon amendement n° 14 vise à introduire dans la loi l'objectif de réduction de la pollution de l'air, dont on connaît l'impact sur la santé publique. L'amendement n° 14 est adopté. Le grand public a parfaitement intégré qu'un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Définir le territoire à én...

Il existe une politique européenne dotée de quelques grands objectifs sur lesquels tous les États membres sont calés. Il n'est pas inutile de faire ressortir que nous ne sommes pas de mauvais élèves, comme on nous le reproche souvent. L'amendement n° 15 est adopté. L'objectif de réduire la consommation énergétique finale de 50 %, par référen...

Mon amendement n° 17 vise à rappeler que si la lutte contre le changement climatique implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, est également une priorité, tant pour des raisons environnementales que de santé publique. L'amendement n° 17 est adop...