Interventions en commissions de Louis Nègre

Tous les carburants sont taxés, sauf le kérosène, alors que cela pourrait constituer une vraie manne financière. Mais appliquons le principe de réalité : les avions partent d'un point A pour atterrir au point B, 20 000 kilomètres plus loin, où la taxe n'est pas appliquée. Organisons une conférence internationale en vue de taxer le kérosène ! Pa...

L'amendement n° COM-1 tend à supprimer cet article.

L'amendement n° COM-3 tend à supprimer la référence au mécanisme en deux temps, afin de faciliter l'éventuelle participation de la Caisse des dépôts et consignations.

L'amendement n° COM-2 vise à repousser l'échéance initialement fixée au 31 décembre 2017, afin de pouvoir organiser une négociation amiable sur les terrains visés par la procédure.

J'aurai trois questions. D'après la carte sur les dynamiques inter-territoriales, je comprends que l'Ouest des Alpes-Maritimes, département dont je suis issu, est à la peine. Je n'ai cependant pas l'impression qu'il soit justement à la peine. Deuxièmement, vous évoquez les réductions des inégalités et le revenu disponible qui est chez nous plus...

Ce texte me pose un problème de forme : depuis des décennies, on élabore des lois pour satisfaire les uns ou les autres. Voici une énième mouture. Je prendrai quant à moi le problème par l'autre bout : le client final. C'est lui, le citoyen, qui doit être au centre de notre réflexion, et non les corporations. Nous devons garantir l'ouverture à ...

Ce rapport exhaustif nous a permis d'apprendre beaucoup sur le sujet. Je me félicite que des parlementaires puissent faire partie du Conseil pour les drones civils. Comme notre rapporteur, je regrette que la loi fixe un seuil pour le poids des drones. Quel manque de souplesse alors que les évolutions technologiques sont extrêmement rapides ! E...

Monsieur le Ministre, je vous remercie d'avoir répondu à certaines questions qui ne vous ont pas été encore posées. Toute politique digne de ce nom nécessite une vision et des objectifs associés à des moyens financiers. Vous avez été cohérent, puisque vous avez prévu, dans la loi ferroviaire de 2014, un fonctionnement nouveau du système ferrovi...

Il est logique que vous assumiez en tant que ministre les choix opérés par le Gouvernement. Placer le contrat social avant le contrat de performance, dans la mise en oeuvre de la loi, suit en effet une certaine logique, mais il eût mieux valu parvenir plus rapidement au contrat de performance qui est attendu de tous, et dont je rappelle qu'il c...

Je salue la qualité d'un rapport consensuel sur un sujet qui intéresse tout le monde. Nous connaissons depuis des années la situation de nos infrastructures de transport et nous savons qu'il s'agit d'un point fort de la France mais l'État n'a pas été capable de trouver le moyen de les financer. N'allez pas en Suisse, vous verrez comment fonctio...

Je félicite notre rapporteur pour son travail exhaustif, dans lequel il ne formule pas moins de vingt-huit propositions. J'y ai appris beaucoup de choses sur un sujet complexe, et conflictuel. J'ai d'ailleurs eu moi-même affaire à la police de l'eau de l'Onema, dont les agents, au lieu d'aider les élus locaux des petites communes dépourvues de ...

Merci de votre intervention. J'ai apprécié votre hommage à Pierre Cardo qui, partant d'une coquille vide, a fait de l'Arafer un régulateur respecté. Le collège a pris ses décisions à l'unanimité, c'est un bon signe. Vous êtes un élu - nous préférons cela à un fonctionnaire. Vous êtes un politique, un hiérarque du parti socialiste. Vous êtes qu...

C'est dans la presse !

Tout ce que je dis, cher collègue, je le dis en conscience. La parole est libre jusqu'à preuve du contraire, sauf dans les dictatures. Visiblement, vous ne lisez pas la presse ; vous n'avez pas non plus assisté à une audition au Sénat américain !

Je remercie et félicite le rapporteur pour sa ténacité. On aurait préféré un consensus plus fort, mais politiquement les visions sont différentes. J'ai compris le problème diplomatique important sur la taxation de l'huile de palme mais comment expliquer aux producteurs d'huile d'olive qu'ils sont plus taxés que ceux d'huile de palme ? Tenons c...

Le message n'est pas clair.

L'Indonésie est un grand pays qui mérite le respect. Néanmoins, ne sanctionnons pas nos producteurs d'huile d'olive. La neutralité des taxes, ce n'est pas le bout du monde ! Le Sénat, maison des territoires, peut entendre cet argument. L'Indonésie doit aussi se montrer à la hauteur en produisant son huile selon des critères de durabilité envir...

La prévention des risques naturels, et notamment des inondations, est d'une actualité particulière. En novembre dernier, j'avais conclu à l'insuffisance de la prévention, dans les discours comme dans les faits. J'avais souhaité que soit identifié le rôle des acteurs dans le déclenchement des alertes et que soit abordé un sujet trop peu traité, ...

Je vous remercie. Monsieur Vanlaer, pouvez-vous nous rappeler le rôle de votre direction dans la chaîne d'alerte ? Sous quelles modalités contribuez-vous au développement d'une culture du risque dans la population ? Quelles mesures concrètes suggérez-vous en ce sens ?

Les huit comportements que vous évoquez sont un élément essentiel d'une politique de culture du risque. Monsieur Le Moing-Surzur, l'Intérieur est au coeur de l'alerte et de la gestion de crise. Selon quelles modalités intervenez-vous ? Le Système d'alerte et d'information de la population (SAIP), limité pour le moment au risque attentat, devrai...