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Je rappelle sur ce sujet les explications de Francis Grignon. L'amendement n° COM-12 est rejeté.
Nous sommes d'accord pour évaluer les lignes afin de déterminer celle qui sont déficitaires. Mais pour quoi faire ? Actuellement, le déficit est couvert par le contribuable ; or il existe d'autres solutions, comme de remplacer la ligne par une liaison par autocar. Mélanger lignes rentables et non rentables évite de traiter les problèmes au fond...
Pour ma part, je veux faire apparaître clairement ce qui est déficitaire et ce qui ne l'est pas. L'amendement n° COM-21 est adopté. L'amendement n° COM-13 présenté par Louis Nègre devient sans objet.
Nous allons finir par tomber d'accord.
Je vais poursuivre la présentation de ce rapport en demi-teinte, en m'intéressant plus particulièrement à l'application qui a été faite de la loi de 2009, avec ses points positifs et les problèmes qu'elle soulève. Quelques mots tout d'abord pour vous rappeler l'origine du texte. Il résultait d'un projet de loi de Mme Christine Lagarde, alors m...
Je vais poursuivre la présentation de ce rapport en demi-teinte, en m'intéressant plus particulièrement à l'application qui a été faite de la loi de 2009, avec ses points positifs et les problèmes qu'elle soulève. Quelques mots tout d'abord pour vous rappeler l'origine du texte. Il résultait d'un projet de loi de Mme Christine Lagarde, alors m...
À cette exception près, le texte est donc entièrement mis en application. En pratique cependant, ses différentes dispositions sont d'une portée et d'une efficacité très variables. La première partie concerne la règlementation des professions de tourisme. Elle porte sur quatre grands axes. Le premier axe concerne la mise en place d'Atout Franc...
À cette exception près, le texte est donc entièrement mis en application. En pratique cependant, ses différentes dispositions sont d'une portée et d'une efficacité très variables. La première partie concerne la règlementation des professions de tourisme. Elle porte sur quatre grands axes. Le premier axe concerne la mise en place d'Atout Franc...
Il m'apparaît, en voyageant, que notre pays ne se rend pas compte de sa richesse et ne donne pas au tourisme la visibilité qu'il devrait avoir au niveau national. Notre parc hôtelier risque d'apparaître obsolète comparé à celui d'autres pays. La création d'un label de « maître-restaurateur » est une bonne chose en soi, mais les professionnels n...
Il m'apparaît, en voyageant, que notre pays ne se rend pas compte de sa richesse et ne donne pas au tourisme la visibilité qu'il devrait avoir au niveau national. Notre parc hôtelier risque d'apparaître obsolète comparé à celui d'autres pays. La création d'un label de « maître-restaurateur » est une bonne chose en soi, mais les professionnels n...
Je salue votre engagement personnel. Les discours sont toujours excellents mais les actes le sont parfois moins. Ainsi, les transports en commun s'adressent aux catégories les plus modestes de la population, ce qui n'a pas empêché le gouvernement d'augmenter la TVA. C'est dommage pour la transition énergétique, pour les gaz à effet de serre, po...
Je salue votre engagement personnel. Les discours sont toujours excellents mais les actes le sont parfois moins. Ainsi, les transports en commun s'adressent aux catégories les plus modestes de la population, ce qui n'a pas empêché le gouvernement d'augmenter la TVA. C'est dommage pour la transition énergétique, pour les gaz à effet de serre, po...
Je salue également la qualité du travail accompli, qui a permis de faire avancer certaines pistes. En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, la mission d'information sur les inondations dans le Var et le Sud-Est de la France, que j'avais conduite avec M. Pierre-Yves Collombat, était parvenue à la conclusion qu'il fallait impérative...
On évoque l'action de groupe depuis des décennies, je me félicite par conséquent que l'on puisse en débattre aujourd'hui. On voit bien aux États-Unis, que ce système peut entraîner des excès. In fine, ce n'est souvent pas le consommateur qui y gagne, mais plutôt le groupe constitué. Je suis donc favorable à une action de groupe équilibrée. Le f...
La question de l'obsolescence des matériels est-elle abordée ? Cela constitue à terme un réel problème en termes de ressources pour la planète.
On entend beaucoup parler chez nous des agneaux de Sisteron. Ils arrivent généralement de Nouvelle-Zélande, passent quinze jours en stage à Sisteron, et deviennent sisteronais...
La commission a effectivement beaucoup travaillé. J'ai souhaité qu'elle soit une opération vérité pour nous tous.
Même si nous ne partageons pas tous les mêmes convictions, la commission a travaillé dans une très grande ouverture d'esprit et je m'en félicite.
Je salue la prolongation du plan Borloo-Estrosi de 2010 par le plan Montebourg, avec même une augmentation des subventions. Une fois n'est pas coutume, la France démontre une certaine continuité dans ce domaine, et c'est une bonne nouvelle. En revanche, notre pays continue à souffrir d'une dispersion de l'effort mené, ainsi que je l'avais déjà...
Je rejoins les propos de Charles Revet et Jean Bizet. Qualifier les alcools de bouche de substances toxiques est en effet curieux. Le changement de dénomination des biocarburants n'est pas davantage compréhensible : les agrocarburants sont pour moi un ovni juridique. L'article 12 prévoit de moduler les péages en fonction de la classe d'émissio...