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Une autoroute traverse ma ville.
Ces obstacles n'avaient-ils pas été perçus auparavant ?
Ne conviendrait-il pas de renvoyer à la loi cadre qui vient d'être mentionnée ?
La ministre doit être alertée sur nos interrogations.
Je rappelle que nous souhaitons tous une transposition au plus proche de la directive.
Voilà un texte petit bras, sans vision ni ambition. Nous attendions l'acte III de la décentralisation, un texte fondateur portant une vision globale ; nous écopons d'un texte éclaté en trois parties. Néanmoins, celui-ci marque quelques avancées significatives. Je suis en désaccord avec la commission des lois sur l'article 3 : ce n'est pas à la ...
La police ou la gendarmerie interviennent. Je suppose que le stationnement n'est pas payant ?
Comment éviter la confusion avec les pays ?
Ce texte ne suscite aucun enthousiasme, car il manque totalement de vision politique. On attendait l'acte III de la décentralisation, et l'on se retrouve avec les bribes d'une réforme découpée en trois morceaux. Le citoyen attend davantage de lisibilité, mais avec ce texte, il pourra encore moins comprendre comment tout cela fonctionne. Il s'ag...
Il s'agit d'ailleurs de la seule métropole existante créée grâce à la loi de 2010 proposée par la majorité à laquelle j'appartenais. Je regrette l'éclatement de la réforme qui nous est proposée en trois textes. L'acte III de la décentralisation aurait mérité plus de clarté, d'unité et de vision. Des territoires de montagne aux villes littora...
Les métropoles ne sont que le constat de ce qui se passe actuellement : le fait urbain. Cette dynamique ne pourra que s'accentuer, au niveau national mais également international. Le dynamisme des métropoles est un atout pour notre pays dans un contexte mondialisé. La demande de certains de nos collègues de voir leur territoire devenir métropo...
Je serai légèrement moins pessimiste que mes deux collègues. La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, dont je suis membre, a procédé à des vérifications dans tous les domaines. On a pu constater que le Gouvernement, se rendant compte qu'il était très en retard, a mis les bouchées doubles depuis un an et demi. Aujour...
Existons-nous encore ? Le Parlement est pris entre le marteau et l'enclume : d'un côté, le pouvoir exécutif a rogné les prérogatives qui étaient les siennes encore sous la IVe République, de l'autre, l'autorité judiciaire est devenue un pouvoir judiciaire à part entière, bien que ce ne soit pas dans la Constitution. Il ne s'agit pas de s'élever...
J'aurai un avis balancé. Je reprendrai tout d'abord certaines observations critiques déjà formulées. Le fait d'avoir trois textes au lieu d'un seul me paraît entrainer une perte de vision cohérente et globale. Mais vous faites aussi état de principes républicains sur lesquels nous pourrions nous entendre. En ce qui concerne la compétence en mat...
Ce sont effectivement les entreprises qui trinquent, mais je voudrais également vous faire part de mon opposition de fond sur le principe même de la création d'une zone unique étendue. La fédération nationale des agences d'urbanisme, présidée par l'un des vôtres, s'est prononcée contre l'étalement urbain. Or, votre proposition le facilite. Mais...
Je suis d'accord avec vous sur le fait que ce n'est pas le facteur principal, mais c'est un facteur aggravant. L'orientation n'est pas la bonne. Je vous rejoins sur la nécessité de consacrer nos efforts à l'investissement plutôt qu'au fonctionnement.
Je rappelle que ce groupe de travail est ouvert à tous les sénateurs, pas seulement aux parisiens... Il permet d'avoir une vision plus large et de n'occulter aucun problème. Je confirme que les intuitions de Charles Revet sont bonnes : nous avons déjà regardé un peu cela, et la province paie effectivement une partie des transports parisiens. Av...
Il y a beaucoup à faire...
La France occupe en Europe le 23ème rang. En juillet 2011, notre collègue Maurey déclarait que notre pays était « en passe de manquer le virage du numérique ». La fracture numérique est-elle devenue faille ? Notre position internationale se détériore-t-elle encore ? En période de crise, n'est-ce pas un peu provocateur de prévoir comme vous le f...
Le secteur routier traverse une période difficile avec une diminution des marchandises transportées, une forte concurrence européenne et une faible profitabilité. Pour autant faut-il supprimer la taxe poids lourds ? Non. Elle a des effets positifs dans d'autres pays : elle soutient le transfert modal et alimente le financement de l'AFITF. En Al...