Interventions en hémicycle de Louis Nègre

C’est le cas ici !

Bravo !

Je veux simplement faire remarquer, dans la foulée de ce qu’a dit M. le président de la commission, que si le Gouvernement ne remet pas un rapport demandé par le Parlement, la faute en incombe à ce dernier qui ne contrôle pas suffisamment. Or il ne me paraît pas admissible que l’exécutif ne suive pas ce que demande le pouvoir législatif ! Par ...

La commission est défavorable à cet amendement. Certes, la mesure proposée est intéressante et correspond à notre philosophie de la transition énergétique puisqu’elle met en œuvre le principe pollueur-payeur. Toutefois, à l’heure actuelle, il est impossible de l’imposer dans le cadre des concessions existantes. C’est la raison pour laquelle no...

Bien sûr, ils ne les écriront pas eux-mêmes, mais ils veilleront à ce que l’intention du législateur ne soit pas galvaudée par des bureaux qui rédigeraient des décrets ne traduisant pas in fine la volonté du Parlement. Ce suivi s'inscrira dans le contrôle du Parlement, tel que le président de la commission l’évoquait tout à l'heure.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 731, qui nous permet d’avancer et d’anticiper, tout en tenant compte de la réalité des concessions actuelles. J’ai bien compris, madame la ministre, que vous souhaitiez que le monde autoroutier évolue. Les discussions que l’État a entamées avec les...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 475 rectifié bis, nous manquons aujourd’hui d’informations solides et consolidées sur l’incidence globale des émissions en cause. Des études sont d’ores et déjà menées, par exemple à l’INSA – l’Institut national des sciences appliquées – de Lyon, et des discussions sont conduites à l’échelon tant euro...

Je compte sur la responsabilité et l’intelligence de chacun d’entre nous pour essayer de faire œuvre utile, et, avec un souci d’honnêteté intellectuelle, de nous placer dans une position avancée. Pour ma part, je préfère monter sur le podium, à tout le moins être en tête, plutôt que d’accuser du retard ou d'être le dernier de la classe. Or un f...

La commission a émis un avis défavorable. J’adhère à l’objectif de faciliter la mise en place d’une mesure que j’avais moi-même introduite dans la loi Grenelle 2 en tant que rapporteur.

En revanche, ma chère collègue, je suis plus réservé sur le dispositif que vous proposez. Juridiquement, cette expérimentation, conformément au droit positif en vigueur, doit être limitée dans le temps, même si je comprends bien que les investissements nécessités par la mise en place d’un péage urbain doivent pouvoir être amortis sur une durée...

À l’époque, nos discussions sur la création du péage urbain avaient montré, d’une part, que celui-ci fonctionnait déjà dans plusieurs villes européennes, …

… d’autre part, qu’aucune d’entre elles, même après un changement de majorité politique, ne l’avait jamais remis en cause. Je souligne même que celui de Stockholm a été validé par un référendum.

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Il existe toutes sortes de péages urbains : le péage urbain de zone, le péage urbain de cordon, le péage urbain d’axe, le péage urbain de pollution, etc. Tout dépend de l’objectif. À Milan, par exemple, a été mis en place un péage urbain de pollution : les véhicules les plus poll...

De même, les tarifications sont très différentes les unes des autres : cela va de 1, 2 euro à Stockholm jusqu’à plus de 10 livres sterling à Londres. Par ailleurs, les horaires et les conditions d’application ne sont pas les mêmes. Ainsi, chacun peut imaginer son type de péage, selon l’objectif. Si le Parlement a accepté de voter le principe ...

Le premier bénéficiaire du péage urbain, paradoxalement, c’est l’automobiliste. Pourquoi ? Tout simplement, comme l’a montré l’exemple suédois, parce que la réduction de la circulation, en décongestionnant le trafic, permet de se déplacer plus rapidement. Chaque matin, la radio annonce cent ou deux cents kilomètres de bouchons autour de Paris,...

La commission du développement durable est notamment chargée des questions liées à la mobilité ; le sujet du péage urbain entre donc dans ses attributions. Je l’ai dit et je le répète : je suis favorable à ce que l’on procède à une relecture de la loi de 2010, de manière à l’adapter au contexte de 2015 et aux évolutions qui sont survenues depu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui, néanmoins, a le mérite, madame la ministre, de soulever une nouvelle fois les contradictions entourant la suspension de l’écotaxe. Cette taxe a été abandonnée par décision du Gouvernement. Le contrat signé avec Écomouv’ a été résilié, ce qui prive l’État du dispositif technique ...

Le présent amendement ainsi que le suivant que je défendrai visent à encadrer l’usage de la servitude de marchepied. La servitude de marchepied, qui était inconnue pour nombre d’entre nous, suscite des conflits d’usage, que les dispositions introduites par les députés risquent d’aggraver. Celles-ci répondent cependant à une demande sociale, et...

Il n’est pas question qu’il devienne la victime d’une conjoncture résultant d’une ouverture souhaitée. J’ajoute enfin que Germinal Peiro, qui est à l’origine, notamment, du présent article introduit par l’Assemblée nationale, dispose lui-même chez lui, en Dordogne, d’un schéma départemental des accès aux rives. Ainsi, l’amendement n° 100 vise...

Sur l’amendement n° 817, la commission émet un avis défavorable, madame la présidente. Nous nous sommes déjà exprimés, les uns et les autres, sur la nécessité d’un rapport supplémentaire. Mme Jouanno a affirmé – je n’irai pas jusqu’à relire ce qu’elle a dit – que nos demandes de dépôt de rapport ne sont jamais satisfaites. Ce n’est pas tout à ...